Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance communautaire du bison des bois, une espèce menacée, pour comprendre la sélection de l’habitat, le recrutement de veaux et les facteurs de mortalité dans une population exempte de maladie dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique
79 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de rétention d’eau de la Manitoba Association of Watersheds
15 000,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Examen de la radiation du secteur préoccupant de Nipigon et examen de l’esthétique, des populations de poissons et de l’évaluation de l’habitat de la baie Jackfish
200 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
600070545
600070545
Stratégie de commercialisation : mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de logiciels de prévention des maladies infectieuses.
850 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
600070803
600070803
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’équipements acéricoles.
786 215,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
600070735
600070735
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer l'offre touristique d’hébergements situés dans le territoire d'Eeyou Istchee, qui œuvrent dans le domaine du tourisme autochtone, afin qu'ils adaptent leurs services au contexte actuel.
335 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
600070824
600070824
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à accroître la compétitivité et l’expansion d’une entreprise spécialisée dans les vanités de salles de bain et les cabinets de cuisines.
850 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
600070803
600070803
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’équipements acéricoles.
850 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
600070803
600070803
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’équipements acéricoles.
5 000,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.