Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
928 291,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000190
2223-HQ-000190
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
999 010,00 $
2 mars 2023
autre
2223-HQ-000184
2223-HQ-000184
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
120 591,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000190
2223-HQ-000190
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
50 000,00 $
2 mars 2023
autre
2223-HQ-000184
2223-HQ-000184
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
3 500,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série de programme éducatif virtuel dans le parc national du Gros-Morne et le lieu historique national de Port au Choix
GC-2009
Cette subvention appuie l’élaboration et la prestation de six programmes de sensibilisation virtuels (trois en anglais et trois en français) dans le parc national du Gros-Morne et le lieu historique national de Port-au-Choix pour les élèves du secondaire de tout le Canada pour l’année scolaire 2023-2024.
500 000,00 $
2 mars 2023
gouvernement
Passerelle pour la faune de Radium
GC-2005
Cette contribution soutient le projet de passerelle pour la faune de Radium qui vise à améliorer la connectivité écologique, en particulier pour les mouflons d'Amérique vulnérables, dans la région du village de Radium Hot Springs en atténuant la fragmentation causée par la route 93.
100 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation du corridor écologique Forillon
GC-1920
Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada pour l'acquisition de la propriété L’Homme Panache inc. qui permettra de protéger 8,7 hectares supplémentaires contribuant ainsi à la protection du corridor écologique Forillon dans une zone forestière qui assure la connectivité entre le parc national Forillon et les grandes forêts du cœur de la péninsule gaspésienne.
300 000,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
L’exploration du parc urbain national potentiel à Windsor – Première nation de Caldwell
GC-1970
La contribution appuie la participation de la première Nation de Caldwell dans l’exploration d’un parc urbain national potentiel à Windsor, Ontario. La contribution va fournir un soutien en matière de capacité, ainsi que l’appui pour la mobilisation communautaire et la recherche.
22 700,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin international de la Paix
GC-1918
Cette subvention assure l’ouverture et l’opération du site ainsi que la réalisation de programmes d’interprétation.
30 000,00 $
2 mars 2023
autre
Forum des politiques publiques Forum sur l'avenir énergétique 2022-23
GC-130267S
Appuyer des discussions concernant l'élaboration des politiques et la recherche sur la façon dont le secteur de l'énergie du Canada peut soutenir les cibles d'atténuation des changements climatiques de 2030 et 2050, tout en maintenant sa compétitivité.