Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 106,00 $
29 avr. 2022
220574
220574
Améliorer un sentier vélo touristique dans la région de Grand-Sault
100 000,00 $
29 avr. 2022
220867
220867
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
75 100,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Burlington Economic Development Corp. 2022
7442940 P011924001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
15 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Ag-West Bio Inc. 2022
7443245 P012089001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
100 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070168
600070168
Installation touristique : Le projet vise à développer une micro destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Labrecque profite des occasions du marché « post-pandémie ».
163 520,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070330
600070330
Stratégie de commercialisation (Festival) : Le projet vise la commercialisation des éditions 2022, 2023 et 2024 du Festival de la chanson de Tadoussac sur les marchés hors Québec.
57 865,00 $
29 avr. 2022
gouvernement
400060861
400060861
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du parc municipal de la municipalité de Ripon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070064
600070064
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Vallée-Jeunesse-Québec, un OBNL proposant notamment des services d'hébergements locatifs, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsable.
100 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070064
600070064
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Vallée-Jeunesse-Québec, un OBNL proposant notamment des services d'hébergements locatifs, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsable.
57 865,00 $
29 avr. 2022
gouvernement
400060861
400060861
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du parc municipal de la municipalité de Ripon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.