Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 488,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Etude de faisabilité biomasse à Tiskwat
BH-PP-302
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
15 000,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la lutte biologique contre l'agrile du frêne dans les forêts urbaines
GC-130331S
Évaluer la protection à long terme de TreeAzin sur la santé des frênes urbains et développer des méthodes pour évaluer l'effet de TreeAzin sur les agents de contrôle biologique.
65 000,00 $
2 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
La distribution potentielle de Megaplatypus mutatus en Amérique du Nord selon différents scénarios climatiques.
GC-130328S
L'objectif de ce projet est de modéliser la distribution potentielle de Megaplatypus mutatus, un coléoptère de l'ambroisie qui tue les arbres, en Amérique du Nord selon différents scénarios climatiques.
3 238 050,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
Recirculation des gaz de combustion et captage de carbone en cycle semi-fermé de Lindbergh
CCUS-21-5
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
582 391,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006778
PC0006778
Rénover un centre à Lethbridge pour aider les PME à adopter des technologies de réalité étendue
582 391,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006778
PC0006778
Rénover un centre à Lethbridge pour aider les PME à adopter des technologies de réalité étendue
582 391,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006778
PC0006778
Rénover un centre à Lethbridge pour aider les PME à adopter des technologies de réalité étendue
582 391,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006778
PC0006778
Rénover un centre à Lethbridge pour aider les PME à adopter des technologies de réalité étendue
1 400,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 CELA
9100011862
Contribution pour appuyer la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.
13 802,60 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables