Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

69 718,00 $

22 janv. 2014
Description :

13SSTGHGSA: Le présent projet intitulé «GHGSat-D ADCS Panning Mode» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :

L'objectif principal du projet est le développement du mode panoramique ADCS du satellite GHGSat-D dont le lancement est prévu à la mi-année de 2015. Le mode panoramique est un mode de contrôle d'attitude du vaisseau spatial qui est nécessaire pour les charges utiles du GHGSat - D. Ce mode est similaire à un mode de poursuite de cible au sol par le fait que les deux modes ont pour but de contrôler l'attitude de l'engin spatial par rapport à des emplacements fixes sur la surface de la Terre. Dans le mode de suivi de cible, l'objectif est de maintenir le terrain cible stationnaire dans le champ de vision de l'instrument, de préférence au centre de l'image. Dans le mode panoramique, le but est de faire passer la cible à travers le champ de vision de l'instrument à images pour une durée prédéfinie, passant d'un côté de l'image à l'autre et le plus près possible du centre du champ de vision. ""L'University of Toronto Institute for Aerospace Studies – Space Flight Laboratory (UTIAS - SFL)"" va concevoir et développer le mode panoramique. La conception sera alors simulée dans un environnement de laboratoire conjointement par UTIAS - SFL et Xiphos Systems Corporation (Xiphos) pour atteindre le niveau de maturité technologique TRL 4.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

99 999,00 $

8 juil. 2014
Description :

Ce projet jumelle l'utilisation d'images RADARSAT-2 à d'autres sources d'informations comme des données météorologiques et des mesures in situ afin d'évaluer l'humidité du sol, lequel paramètre est essentiel aux modèles de prévisions météorologiques, de production végétale et de prévision du rendement des cultures. Grâce à la recherche, l'entreprise élargira la portée de sa méthode d'estimation de l'humidité du sol de manière à ce qu'elle puisse non seulement être appliquée aux sols dénudés, mais aussi aux paysages couverts par différents végétaux et cultures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

596 256,00 $

17 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Imageur multispectral pour orbites très elliptiques et géostationnaires"" portera sur l'avancement de la conception d'un instrument d'imagerie météorologique canadien et sur son adaptation afin de le rendre compatible avec des missions satellitaires futures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

600 000,00 $

13 janv. 2015
Description :

Le présent projet intitulé ""Développement et essai en vol d'un prototype d'instrument gravimètre VEGA (Vector Gravimeter for Asteroids)"" a pour objet de développer et de tester en vol un instrument capable d'explorer la surface d'astéroïdes – le gravimètre VEGA. Des mesures très précises du vecteur de la force gravitationnelle à la surface d'un astéroïde pourraient donner des réponses aux questions sur la formation des astéroïdes et du système solaire et permettre de trouver des dépôts de minéraux de grande valeur, comme la glace d'eau, qui revêtent un intérêt pour plusieurs entreprises commerciales d'exploitation minière sur les astéroïdes. Cet instrument doit être compatible avec un engin spatial d'exploration de très petite taille et peu coûteux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Mississauga, Ontario, CA

600 000,00 $

19 janv. 2015
Description :

Le présent projet intitulé ""Système de LiDAR à balayage"" sera axé sur le développement d'un prototype combinant la nouvelle technologie LiDAR à un mécanisme de balayage à miroir. Ce système fournira une multitude de renseignements qui pourront être utilisés dans les domaines de la robotique spatiale et de l'exploration planétaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vaughan, Ontario, CA

560 619,00 $

24 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé « Next Generation Large Aperture Interferometer for GOSAT and CrIS » (disponible en anglais seulement)grâce à divers projets au cours des années, le Canada se positionne favorablement en tant que fournisseur de solution optique pour les applications de spectroscopie par transformée de Fourier (STF). La technologie STF spatiale est considérée comme une technologie de signature canadienne. Le projet proposé est intitulé : « Interféromètre à grande ouverture de la prochaine génération pour GOSAT et CrIS » Le but est d'offrir un sous-système qui permet d'améliorer le rapport signal sur bruit sans dégradation de la résolution spectrale dans un ensemble plus petit et plus rentable que ce qui serait réalisé avec des approches plus traditionnelles. L'interféromètre proposé sera conçu, exécuté sous forme de maquette et mis à l'essai dans des conditions environnementales représentatives.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Quebec, Québec, CA

200 000,00 $

19 déc. 2017
Description :

Le projet proposé vise la conception, l'élaboration et l'intégration de méthodes évoluées d'apprentissage machine et d'analyse de données afin d'examiner automatiquement des séries chronologiques de données à deux éléments (TLE pour Two-Line Elements) se rapportant à des objets spatiaux figurant dans le catalogue du Réseau de surveillance spatiale (SSN) dans le but de détecter des tendances anormales ou qui sortent de l'ordinaire. Un ensemble de paramètres à deux éléments est un format de données autorisant le codage d'une série de paramètres orbitaux d'un objet en orbite autour de la Terre à un moment bien précis.

En outre, les méthodes avancées permettront d'établir si la cause première des anomalies détectées est attribuable à des TLE invalides (en raison de données erronées de poursuite de satellite) ou d'un comportement inhabituel de l'objet spatial.

La solution d'analyse des tendances TLE proposée permettra de redéfinir la surveillance des satellites et le renseignement spatial grâce à ses capacités d'automatisation et d'intelligence artificielle, et elle autorisera une connaissance accrue de la situation spatiale ainsi qu'une amélioration de la fiabilité en matière de défense du territoire canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

130 807,00 $

2 févr. 2018
Description :

Pour lutter intelligemment contre les changements climatiques, il faut de plus en plus de données critiques précises sur le climat.

Les corps noirs d'étalonnage présents dans les instruments infrarouge d'observation de la Terre garantissent la précision des mesures radiométriques, qui peuvent être utilisées pour révéler l'évolution de notre atmosphère et de nos paysages au fil du temps. Ce projet permettra d'évaluer et de valider deux nouvelles technologies susceptibles d'améliorer considérablement la précision radiométrique des corps noirs d'étalonnage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA

200 000,00 $

15 janv. 2018
Description :

Les actionneurs transforment l'énergie électrique en énergie mécanique pour déplacer et commander des appareils mobiles. L'actionnement magnétorhéologique (MR) est une technologie unique offrant une performance dynamique exceptionnelle grâce à la viscosité du fluide MR qui augmente lorsqu'il est exposé à un champ magnétique, au point quasiment de se solidifier. Les actionneurs utilisant des fluides MR présentent des caractéristiques qui les rendent très intéressants pour une utilisation spatiale par rapport à d'autres types d'actionneurs : une performance accrue, une masse plus faible et une sécurité accrue lorsqu'ils sont utilisés dans des applications prévoyant des interactions humain-robot.

Exonetik propose d'étudier la possibilité d'utiliser des actionneurs MR dans des environnements spatiaux inhabités pour les missions spatiales futures. Plus précisément, ces travaux consisteront à évaluer les risques les plus critiques inhérents à l'utilisation d'actionneurs MR dans des environnements spatiaux : vibrations au lancement, dégazage en service et sécurité d'utilisation. La principale incertitude technologique concerne le dégazage. Les fluides MR conventionnels disponibles sur le marché utilisent des huiles à base d'hydrocarbures et libèrent généralement beaucoup de gaz dans certaines conditions d'exploitation. L'hypothèse de travail est la suivante : une formule spécifiquement conçue pour un faible dégazage et utilisant du perfluoropolyéther (PFPE) conviendrait au milieu spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA

197 962,00 $

2 févr. 2018
Description :

Les entreprises qui cherchent à réduire leur empreinte carbone ont souvent du mal à mesurer leurs émissions avec précision. GHGSat a développé une technologie de mesure à partir de l'espace des émissions de gaz des installations industrielles. En 2016, GHGSat a lancé avec succès son premier nanosatellite et vise maintenant à en lancer deux autres.

GHGSat s'associera avec Sinclair Interplanetary et Xiphos System Corporation pour faire une démonstration du système de liaison optique descendante Darkstar-Q8, qui devrait améliorer la capacité de liaison descendante des satellites de GHGSat, ce qui pourrait donner lieu à une capacité de surveillance décuplée par rapport au système actuel. L'augmentation des possibilités de mesure des gaz à effet de serre émis par les installations industrielles dans le monde permettra également à GHGSat de réduire son prix de revient par mesure.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA