Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070805

Numéro de l’entente :

600070805

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'étalonnage et la fabrication de sondes de température industrielles et des instruments de mesure pour turbomachines.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1V6

68 065,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Politiques favorisant la santé en milieu urbain

Numéro de l’entente :

170228

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Donner aux communautés et au milieu de la recherche les moyens de travailler en collaboration à des stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’évaluation de mesures d’intervention pour des villes en santé et les appuyer dans leur démarche afin d’optimiser les retombées et la durabilité de ces interventions ainsi que leurs effets sur la santé des populations et l’équité.
• Renforcer les capacités des utilisateurs des connaissances et des responsables de leur mise en œuvre afin de les aider à surveiller et à améliorer les infrastructures de façon continue et à répondre aux besoins de tous les habitants, indépendamment de leur âge, de leurs capacités, de leurs particularités culturelles ou de leur profil socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 6A9

68 065,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Politiques favorisant la santé en milieu urbain

Numéro de l’entente :

170225

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Donner aux communautés et au milieu de la recherche les moyens de travailler en collaboration à des stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’évaluation de mesures d’intervention pour des villes en santé et les appuyer dans leur démarche afin d’optimiser les retombées et la durabilité de ces interventions ainsi que leurs effets sur la santé des populations et l’équité.
• Renforcer les capacités des utilisateurs des connaissances et des responsables de leur mise en œuvre afin de les aider à surveiller et à améliorer les infrastructures de façon continue et à répondre aux besoins de tous les habitants, indépendamment de leur âge, de leurs capacités, de leurs particularités culturelles ou de leur profil socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subv. form.:Subv. de form. en RAP–volet Sys.santé - Serv. et politiques de Santé

Numéro de l’entente :

169125

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

1 000 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. Fon.:Psychothérapie combinée à la psilocybine-cons. de subs. psychoactives

Numéro de l’entente :

170095

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Générer de nouvelles données probantes sur l’efficacité thérapeutique et l’innocuité de la psilocybine utilisée en combinaison avec la psychothérapie pour le traitement des problèmes de santé mentale ou des troubles liés à la consommation de substances psychoactives.
• Faciliter la prise en compte et la mise en pratique de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs en lien avec la psychothérapie combinée à la psilocybine.
• Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

150 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cata:Rech. sur poli. pour transf. sante- ISCR - Santé circ. et Resp.

Numéro de l’entente :

170550

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

1 202,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

170804

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

169264

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Sommaire

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

500 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'é:Variole simienne/autres menaces zoonotiques-Aspects écolo. et zoonotiques

Numéro de l’entente :

170709

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Pour être pertinentes au concours, les candidatures doivent répondre aux trois (3) objectifs.

  1. Soutenir des équipes de recherche interdisciplinaires dans l’amélioration de notre compréhension de la variole simienne ou d’autres orthopoxviroses.
  2. Générer et mobiliser des données pour guider les décideurs, les cliniciens, les responsables de la santé publique ou les communautés à risque au Canada ou dans le monde.
  3. Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches sur les zoonoses virales d’origine canadienne ou étrangère.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

498 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'é:Variole simienne/autres menaces zoonotiques-Aspects écolo. et zoonotiques

Numéro de l’entente :

170707

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Pour être pertinentes au concours, les candidatures doivent répondre aux trois (3) objectifs.

  1. Soutenir des équipes de recherche interdisciplinaires dans l’amélioration de notre compréhension de la variole simienne ou d’autres orthopoxviroses.
  2. Générer et mobiliser des données pour guider les décideurs, les cliniciens, les responsables de la santé publique ou les communautés à risque au Canada ou dans le monde.
  3. Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches sur les zoonoses virales d’origine canadienne ou étrangère.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5