Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05364
FR-05364
élaborer un plan d'adoption numérique
14 999,40 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05414
FR-05414
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05469
FR-05469
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05521
FR-05521
élaborer un plan d'adoption numérique
12 204,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05982
FR-05982
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-06029
FR-06029
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-06042
FR-06042
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-06231
FR-06231
élaborer un plan d'adoption numérique
1 396 031,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord de l’Éthiopie
7448581 P012165001
Ce projet se concentre sur des activités visant à protéger les populations du nord de l’Éthiopie, en particulier les Afars, les Amhara et les Tigréens. Il vise à prévenir les menaces posées par les restes explosifs de guerre résultant des deux années de guerre civile entre le gouvernement éthiopien et le Front de libération du peuple du Tigré. Le projet vise également à utiliser le déminage comme point d’entrée pour réduire les tensions entre les membres de la communauté et entre les communautés. Les autorités éthiopiennes chargées de la lutte contre les mines, les fonctionnaires éthiopiens et les acteurs internationaux sont également concernés. Les activités du projet comprennent : 1) la diffusion de messages de sensibilisation aux risques liés aux armes explosives et de promotion de la paix auprès des communautés cibles; 2) la réalisation d’enquêtes non techniques pour évaluer l’ampleur et la portée de la contamination par les armes explosives dans les régions de l’Afar, de l’Amhara et du Tigré; 3) la prestation d’une formation sur mesure au Bureau éthiopien de la lutte antimines sur la planification, l’établissement des priorités et la coordination du secteur en tenant compte de la dimension de genre; 4) la collaboration avec le Bureau éthiopien de la lutte antimines en vue d’élaborer une norme technique nationale et des lignes directrices pour les opérations humanitaires de déminage en Éthiopie.
656 250,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2169
500004336
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables