Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
1 mai 2022
Artscape Backstage Pass: Facility & Industry Access for Performing Artists
1349990
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
20 000,00 $
1 mai 2022
Festival AfroMonde 2022
1350119
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
599 840,00 $
1 mai 2022
National Day for Truth and Reconciliation 2022
1350139
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 mai 2022
Holy Cross Mission Residential and Day School Commemoration.
1350216
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
17 500,00 $
1 mai 2022
Fire Dragon Festival
1350356
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
8 000,00 $
1 mai 2022
We Are a Family: The 2022 Mid-Autumn Festival Celebration
1350357
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 145 840,00 $
1 mai 2022
autre
2223-HQ-000208
2223-HQ-000208
Non Disponible
113 333,33 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
113 333,33 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
90 000,00 $
1 mai 2022
La Free Spirit Therapeutic Riding Association propose des programmes visant à améliorer le développement physique, émotionnel, éducatif et social grâce à l’équitation thérapeutique, à l’apprentissage assisté par les chevaux, à la psychothérapie et à l’équitation dans la vallée de l’Annapolis (Nouvelle-Écosse). Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à 64 femmes vétérans de participer à ce programme de 18 mois.