Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
323 075,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet de réduction des gaz à effet de serre de 101208383 SASKATCHEWAN LTD.
ACT-A-B0687
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique.
252 735,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
1157341 BC ltée : système photovoltaïque
ACT-A-0397
Ce projet vise d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires placé au sol.
203 102,00 $
6 mars 2023
Amélioration de l'assistance parajudiciaire en matière pénale et familiale aux Services Parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ)
12688947
Le projet Amélioration de l'assistance parajudiciaire en matière pénale et familiale aux SPAQ consistera à embaucher un consultant/coordonnateur pour identifier les besoins de formation spécifiques de chaque employé afin de faciliter son adaptation à un environnement changeant (assistance parajudiciaire en matière familiale, Gladue, etc.) et revoir les politiques internes en vigueur. Le consultant/coordinateur planifiera et organisera des réunions en personne séparées avec chaque conseiller parajudiciaire, intervenant judiciaire régional, et représentant du gouvernement. Ils planifieront une séance de formation de deux jours avec environ 22 conseillers parajudiciaires autochtones.
12 324,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Créateur de contenu numérique
1002606
Embaucher une personne récemment diplômée pour créer du contenu numérique engageant qui aidera à conduire les prospects vers notre marque, à responsabiliser nos clients et à soutenir nos équipes internes de vente, d’accueil et d’intégration des clients et de leadership.
59 150,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Développement de fonctions d’amélioration de la convivialité et préparation à l’utilisation de données satellitaires
1002890
L’objectif de ce nouveau projet est d’améliorer la plateforme Picketa en l’intégrant à des API tierces afin de fournir aux utilisateurs un accès facile aux données agricoles existantes, telles que les limites des champs et l’imagerie satellite. L’intégration permettra d’améliorer les cartes de variabilité spatiale des nutriments et de rationaliser le processus de création de champs, garantissant ainsi une expérience d’accueil et d’intégration transparente pour les utilisateurs. En outre, le projet comprend la normalisation des entrées de la base de données pour se conformer aux normes LEAF et la mise à niveau du système d’affichage des cartes vers l’API Google Maps pour des tuiles satellites de meilleure qualité. Ces améliorations permettront d’accroître considérablement la convivialité, la représentativité et la qualité de la plateforme Picketa, la rendant ainsi plus compétitive à l’échelle mondiale.
30 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Documentation pour les développeurs
1003078
Création d’une bibliothèque élargie de documentation technique pour la communauté des développeurs de logiciels financiers.
75 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Prototype d’un système de retour d’information automatique multimodal basé sur l’apprentissage automatique pour la formation aux compétences interpersonnelles
1003217
Ce projet développe un prototype de preuve de concept pour un système multimodal de classification des compétences interpersonnelles reposant sur l’apprentissage automatique qui fournira aux individus un retour d’information immédiat, objectif et personnalisé sur leurs compétences interpersonnelles dans le cadre de leurs relations personnelles et professionnelles.
20 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche d’un ingénieur en mécanique
1003271
Amélioration des procédures de fabrication pour les gammes de produits ICSN et IPS afin de réduire les coûts de production.
30 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Améliorer le marketing et la conception graphique
1003679
Améliorer le marketing et la conception graphique. Soutenir l’équipe marketing existante dans la mise en œuvre de notre programme de publicité numérique.