Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. form.:Subv. de form. en RAP–volet Sys.santé - Serv. et politiques de Santé
169126
La possibilité de financement devrait permettre :
• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.
107 625,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cata:Rech. sur poli. pour transf. sante- ISCR - Santé circ. et Resp.
170549
La possibilité de financement devrait permettre :
• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes
820,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170812
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
651,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170797
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
730,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170799
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
199 642,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:santé mentale enfants/jeunes-Autres-santé ment. et/ou utilisation sub. psycho
170008
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Contribuer à la base de données probantes sur les normes ou les principes directeurs relatifs aux services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives dans divers contextes;
• Permettre l’établissement d’un système de santé apprenant pour la prestation de services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives destinés aux jeunes, dans lequel les normes peuvent être mesurées et adaptées en permanence pour répondre aux besoins des populations desservies;
• Mobiliser des données probantes afin d’éclairer les politiques et les décisions relatives à l’élaboration de normes pancanadiennes en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives;
• Faciliter la participation efficace et significative des utilisateurs des connaissances à la recherche liée aux normes afin de garantir la prise en compte de la perspective des enfants, des adolescents, des jeunes adultes et de leurs aidants naturels et proches, entre autres (p. ex. décideurs), dans l’élaboration des normes pancanadiennes.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
169263
Sommaire
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.
67 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Analyse des données de ÉCLV - Mandat de l’ISPP
170736
L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
499 007,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'é:Variole simienne/autres menaces zoonotiques-Aspects écolo. et zoonotiques
170711
Pour être pertinentes au concours, les candidatures doivent répondre aux trois (3) objectifs.
- Soutenir des équipes de recherche interdisciplinaires dans l’amélioration de notre compréhension de la variole simienne ou d’autres orthopoxviroses.
- Générer et mobiliser des données pour guider les décideurs, les cliniciens, les responsables de la santé publique ou les communautés à risque au Canada ou dans le monde.
- Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches sur les zoonoses virales d’origine canadienne ou étrangère.
500 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq:Variole simienne/menaces zoonotiques- Rech. sur variole simienne et ITSS
170713
Pour être pertinentes au concours, les candidatures doivent répondre aux trois (3) objectifs.
- Soutenir des équipes de recherche interdisciplinaires dans l’amélioration de notre compréhension de la variole simienne ou d’autres orthopoxviroses.
- Générer et mobiliser des données pour guider les décideurs, les cliniciens, les responsables de la santé publique ou les communautés à risque au Canada ou dans le monde.
- Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches sur les zoonoses virales d’origine canadienne ou étrangère.