Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4724
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4736
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4758
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4759
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q490
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q492
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Séances d’engagement du Conseil tribal de Saskatoon concernant un potentiel parc urbain national.
GC-1763
Cette contribution permet la pleine participation du Conseil tribal de Saskatoon (STC) et des Premières Nations membres du STC au processus de partenariat et d'engagement pour évaluer la proposition d'un parc urbain national sur leurs terres et leurs eaux traditionnelles.
15 000,00 $
6 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Dynamique des feux de forêt au parc national de la Mauricie
GC-1977
Cette subvention permet de soutenir l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue dans ses recherches pour obtenir un aperçu exhaustif de l’histoire des feux de forêt au Parc national de la Mauricie et de préciser les trajectoires possibles du cycle du feu pour l’avenir
47 000,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Histoires de notre territoire – Ouest du Nunavut
GC-1984
Cette contribution soutient l’organisme Nunavut Film Development Corporation pour offrir des formations pratiques ou de perfectionnement professionnel aux jeunes cinéastes du Nunavut de niveau débutant, intermédiaire ou chevronné, afin de créer un certain nombre de courts métrages liés aux thèmes de la terre, de la nature et de la culture, dans l'ouest du Nunavut.
25 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider la Fiducie Nationale à diriger une réinitialisation du patrimoine axée sur les priorités émergentes dans le secteur du patrimoine.
GC-1972
Cette subvention soutient le développement de ressources d'apprentissage plus efficaces qui permettront aux praticiens du patrimoine d'aller de l'avant. L'un des objectifs primordiaux du projet est de faire en sorte que la conservation du patrimoine puisse continuer à être une force positive essentielle et progressiste, pour promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, embrasser la diversité culturelle, agir sur le changement climatique, pour préserver les ressources patrimoniales, et appuyer les communautés et l'économie qui les soutient