Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

169316

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l’objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire. Bien que toutes les demandes de financement liées à ce vaste domaine soient admissibles, nous encourageons fortement les candidats à soumettre une proposition axée sur les mesures de prévention et/ou de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire.

Nous encourageons aussi les candidats à soumettre une proposition de recherche qui englobe au moins un des sujets ou thèmes suivants :

• Recherche clinique ou sur la santé des populations, ou encore sur les systèmes de santé
• Mobilisation des connaissances
• Effet des déterminants sociaux, culturels, environnementaux, structuraux ou biologiques de la santé ou de l’équité en santé sur la prévention ou le rétablissement
• Priorités de recherche désignées par les Premières Nations, les Inuits, les Métis et/ou les Autochtones en milieu urbain
• Évaluation de l’efficacité des activités de communication scientifique ou de mobilisation des connaissances liées à la prévention ou au rétablissement
• Évaluation des systèmes favorisant l’efficacité et l’efficience de la prévention ou du rétablissement

*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :

Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

169147

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorité vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d'obtenir de meilleurs résultats et d'améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leur famille. L'objectif est d'appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d'améliorer les résultats cliniques.
• Projects must directly and primarily focus on pediatric cancer and pediatric populations (children, adolescents and young adults living with cancer and their families).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

169142

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorité vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d'obtenir de meilleurs résultats et d'améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leur famille. L'objectif est d'appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d'améliorer les résultats cliniques.
• Projects must directly and primarily focus on pediatric cancer and pediatric populations (children, adolescents and young adults living with cancer and their families).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

169279

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement transitoire pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

74 971,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

170109

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• De générer de nouvelles connaissances par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête spécifique à la santé génésique et santé des mères, des enfants et des adolescents, ce qui, au bout du compte, devrait améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

74 369,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

170116

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• De générer de nouvelles connaissances par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête spécifique à la santé génésique et santé des mères, des enfants et des adolescents, ce qui, au bout du compte, devrait améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein

Numéro de l’entente :

169190

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein

Numéro de l’entente :

169197

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer

Numéro de l’entente :

169841

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’Institut du cancer (IC) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport a son mandat :
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles touchées par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, des systèmes de soutien psychosocial et des soins palliatifs.

Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent recourir au financement transitoire à leur gré pour stimuler le travail dans le cadre du projet proposé, de la manière qui leur semble la plus appropriée pour faire avancer leur programme de recherche, par exemple, par la collecte de données pilotes, la démonstration de la faisabilité ou des démarches pour répondre aux commentaires des pairs évaluateurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

68 065,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Politiques favorisant la santé en milieu urbain

Numéro de l’entente :

170227

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Donner aux communautés et au milieu de la recherche les moyens de travailler en collaboration à des stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’évaluation de mesures d’intervention pour des villes en santé et les appuyer dans leur démarche afin d’optimiser les retombées et la durabilité de ces interventions ainsi que leurs effets sur la santé des populations et l’équité.
• Renforcer les capacités des utilisateurs des connaissances et des responsables de leur mise en œuvre afin de les aider à surveiller et à améliorer les infrastructures de façon continue et à répondre aux besoins de tous les habitants, indépendamment de leur âge, de leurs capacités, de leurs particularités culturelles ou de leur profil socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 7K4