Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 999,00 $
5 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
62 116,00 $
5 mars 2023
organisme à but lucratif
Conception acoustique pour la caractérisation des micropieux et l’installation des fondations
1002899
Ce projet fera progresser un nouveau concept d’imagerie acoustique en mer. La physique sera définie pour répondre aux exigences de la formation de faisceaux sismiques à haute résolution des propriétés géomécaniques du sous-sol. L’objectif est de développer les étapes d’acquisition et de traitement des données d’imagerie acoustique nécessaires pour caractériser le volume de la formation entourant les plateformes soutenues par des micropieux. Le projet développera l’acoustique en tant que sources multiples descendantes générées par les avancées d’une foreuse à impact programmable personnalisée. L’étude de conception optimisera les configurations géométriques des récepteurs, les signaux générés, les fréquences, la puissance, le couplage de l’émetteur au fond marin, l’emplacement et le type de récepteurs et de capteurs, ainsi que le traitement des données.
4 499 482,00 $
4 mars 2023
autre
2223-HQ-000210
2223-HQ-000210
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
100 000,00 $
4 mars 2023
autre
2223-HQ-000210
2223-HQ-000210
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 413 750,00 $
4 mars 2023
organisme à but lucratif
600070641
600070641
Développement, commercialisation et certification : le projet vise un élément de l’industrie aérospatiale afin de rendre les activités du secteur plus écologiques et afin d’adopter des pratiques durables sur le plan environnemental.
990,00 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 781,80 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
2 775,00 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
307 400,00 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
44 560,00 $
4 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture