Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

169305

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d’application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne. L’ISPS des IRSC a récemment lancé son plan stratégique 2021-2026 intitulé « Accélérer la transformation du système de soins de santé par la recherche pour atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé pour tous ». Le plan stratégique intégral est accessible ici.
• Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’ISPS et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :
o Innovations dans la façon d’organiser, de financer, de gérer et d’offrir les soins de santé de manière à atteindre les quatre objectifs, à améliorer l’équité et à rendre des comptes aux patients et au public, et ce, sur les plans suivants :
¿ intégration des soins (y compris l’intégration des systèmes de soins et de la continuité des soins et/ou l’intégration en amont des approches de prévention dans des contextes de prestation de soins pour agir sur les déterminants sociaux de la santé);
¿ soins de première ligne, soins à domicile et soins communautaires;
¿ soins de longue durée (notamment ceux offerts dans les centres de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées et les résidences-services);
¿ effectif du domaine des soins de santé (y compris le financement et la rémunération, la formation et le soutien, tels que la formation en leadership tenant compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, les champs d’exercice, la collaboration interdisciplinaire et les systèmes de données pour la planification).
o Mise en œuvre, évaluation ou mise à l’échelle et diffusion de solutions de santé numériques, d’infrastructures ou de systèmes d’analyse de données, y compris les technologies de soins virtuels (p. ex. aiguillage et consultation en ligne) et de suivi à distance, dans le but d’améliorer la santé et l’expérience des patients et des fournisseurs de soins.
o Conception, mise en œuvre ou évaluation de systèmes de prestation de soins ou modèles de prestation de services antiracistes, antidiscriminatoires, inclusifs et/ou tenant compte de la diversité, qui favorisent l’atteinte des quatre objectifs et l’équité en santé pour tous.
o Promotion des systèmes/organismes de santé et des modèles de prestation de services de santé à la fois viables, à l’épreuve des changements climatiques et/ou à faible émission de carbone.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS

Numéro de l’entente :

169224

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise le financement, la gestion et la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d'autres ITSS (conformément au cadre d'action pancanadien sur les ITSS de l'Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres : le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB), l'hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d'action pancanadien sur les ITSS.
• Dans le respect de l’engagement des IRSC envers l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le système de recherche, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l’EDI pour soutenir l’excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C’est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

169151

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
¿ Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial;
¿ Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
¿ Résistance aux infections fongiques et/ou le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).
o Immunologie :
¿ Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée;
¿ Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique;
¿ Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme).
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Pro.- AP: Int. de l’appareil loco./l’arthrite : volets du mandat de l’IALA

Numéro de l’entente :

169131

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport au mandat de l’IALA et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• Mandat de l’IALA:
¿ L’IALA a pour mandat d’assurer le leadership en recherche sur la vie active, la mobilité et le large éventail d’affections touchant les os, les articulations, les muscles, le tissu conjonctif, la peau ainsi que la bouche, les dents et les régions crânienne et faciale.
o Domaines de recherhe prioritaires:
¿ Encéphalomyélite myalgique
¿ Douleur
¿ Santé buccodentaire

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

25 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer

Numéro de l’entente :

169213

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

91 645,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Jeunes en santé

Numéro de l’entente :

170196

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

de favoriser l'émergence d'axes et de priorités de recherche ayant le potentiel d'améliorer la santé et le bien-être des jeunes Canadiens;
de soutenir l'établissement de collaborations, entre chercheurs et avec les utilisateurs des connaissances, les responsables des politiques, les jeunes et d'autres partenaires clés, qui enrichiront les approches interdisciplinaires et intersectorielles de recherche et de mobilisation des connaissances;
de renforcer les capacités, tant à l'égard du cheminement de carrière des chercheurs que de l'intégration des jeunes à tout le processus de recherche, de sorte à améliorer la recherche sur la santé des jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

99 996,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur : Jeunes en santé - Santé sexuelle et génésique des adolescents

Numéro de l’entente :

170202

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser l’émergence d’axes et de priorités de recherche ayant le potentiel d’améliorer la santé et le bien être des jeunes Canadiens;
• de soutenir l’établissement de collaborations, entre chercheurs et avec les utilisateurs des connaissances, les responsables des politiques, les jeunes et d’autres partenaires clés, qui enrichiront les approches interdisciplinaires et intersectorielles de recherche et de mobilisation des connaissances;
• de renforcer les capacités, tant à l’égard du cheminement de carrière des chercheurs que de l’intégration des jeunes à tout le processus de recherche, de sorte à améliorer la recherche sur la santé des jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

98 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Jeunes en santé - Jeunes autochtones

Numéro de l’entente :

170204

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser l’émergence d’axes et de priorités de recherche ayant le potentiel d’améliorer la santé et le bien être des jeunes Canadiens;
• de soutenir l’établissement de collaborations, entre chercheurs et avec les utilisateurs des connaissances, les responsables des politiques, les jeunes et d’autres partenaires clés, qui enrichiront les approches interdisciplinaires et intersectorielles de recherche et de mobilisation des connaissances;
• de renforcer les capacités, tant à l’égard du cheminement de carrière des chercheurs que de l’intégration des jeunes à tout le processus de recherche, de sorte à améliorer la recherche sur la santé des jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète

Numéro de l’entente :

169162

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

169327

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l’objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire. Bien que toutes les demandes de financement liées à ce vaste domaine soient admissibles, nous encourageons fortement les candidats à soumettre une proposition axée sur les mesures de prévention et/ou de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire.

Nous encourageons aussi les candidats à soumettre une proposition de recherche qui englobe au moins un des sujets ou thèmes suivants :

• Recherche clinique ou sur la santé des populations, ou encore sur les systèmes de santé
• Mobilisation des connaissances
• Effet des déterminants sociaux, culturels, environnementaux, structuraux ou biologiques de la santé ou de l’équité en santé sur la prévention ou le rétablissement
• Priorités de recherche désignées par les Premières Nations, les Inuits, les Métis et/ou les Autochtones en milieu urbain
• Évaluation de l’efficacité des activités de communication scientifique ou de mobilisation des connaissances liées à la prévention ou au rétablissement
• Évaluation des systèmes favorisant l’efficacité et l’efficience de la prévention ou du rétablissement

*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :

Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1