Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes de formation de faisceaux basés sur l’apprentissage automatique pour les communications par satellite

Numéro de l’entente :

22STDPR22

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le projet comprend l’exploration, le prototypage et l’essai de techniques de formation de faisceaux basées sur l’apprentissage automatique. Un banc d’essai sera construit pour former et valider des modèles permettant de déduire l’angle d’arrivée (AoA) et l’angle de départ (AoD) sur un réseau d’antennes à balayage électronique. Les modèles seront formés selon les exigences de conception applicables au contexte d’un satellite et d’un équipement au sol. Il s’agira de démontrer une méthode d’auto-configuration automatique, indépendante et passive du système pour un fonctionnement optimal entre le satellite et l’équipement au sol. La technologie résultante pourrait établir un accès robuste, sécurisé et à haut débit dans des zones auparavant inaccessibles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E7

250 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

MMIC avec MOSFET au GaN pour les applications RF spatiales de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

22STDPR27

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif du projet proposé est de poursuivre le développement des composants nécessaires à la mise en place d’une plateforme de circuits intégrés monolithiques hyperfréquences (MMIC) avec transistor à effet de champ métal-oxyde semiconducteur (MOSFET) au nitrure de gallium (GaN). Cette plateforme conviendra à la fabrication de puces à radiofréquences (RF) hautement intégrables et offrira des performances exceptionnelles pour les communications par satellite de la prochaine génération et les systèmes radars spatioportés. En particulier, une fois le projet achevé, un amplificateur de puissance MMIC en bande Q de démonstration sera fabriqué pour concrétiser les avantages de cette plateforme par rapport aux solutions concurrentes à des fréquences extrêmement élevées (EHF). En raison de la nouveauté de la technologie MOSFET au GaN sous-jacente, de nouvelles méthodes de fabrication et méthodologies de conception seront développées pour réaliser la plateforme MMIC souhaitée. Parmi les avantages futurs potentiels découlant directement de ce projet figurent des améliorations significatives de la vitesse, de la latence et du coût de l’internet par satellite pour le public canadien, grâce à l’amélioration du matériel de communication par satellite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1E1

272 658,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument miniaturisé innovant pour la surveillance du méthane par satellite

Numéro de l’entente :

22STDPS05

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du projet proposé est de faire progresser le concept d’un instrument miniaturisé innovant, qui utilise un nouveau processus de mesure pour la surveillance du méthane par satellite à haute résolution spatiale et à haute sensibilité. La précision de la mesure de la densité de la colonne de méthane devrait être jusqu’à deux fois supérieure à celle des technologies actuelles, faisant ainsi progresser de manière significative les techniques de pointe de télédétection du méthane par satellite. En outre, l’instrument proposé présentera plusieurs avantages pratiques par rapport aux technologies actuelles, notamment une conception simplifiée, un coût de fabrication réduit et une flexibilité opérationnelle accrue. Les avantages pour le Canada comprennent l’application directe de la technologie spatiale à la lutte contre le changement climatique. La technologie n’est pas seulement applicable à la future constellation de GHGSat, mais aussi aux possibilités de charge utile hébergée et éventuellement à d’autres missions commerciales et gouvernementales d’observation de la Terre. Ce concept d’instrument permettra au Canada de conserver sa position de leader dans la surveillance spatiale à haute résolution des émissions de gaz à effet de serre des différentes installations industrielles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y5

500 000,00 $

20 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Kilncore Fusion : système de transformation de poudres à haute-température

Numéro de l’entente :

22STDPS06

Durée : du 20 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Les débuts d'infrastructures d'une future base lunaire permanente et durable seront déployés au courant des prochaines années. Les technologies de transformation de ressources de façon autonome et in-situ sont une priorité pour la future économie lunaire, dont la fabrication de pièces par dépôt et transformation de couches de poudres. Un futur client lunaire a déjà été identifié et supporte formellement ce projet.

Afin de répondre à ces besoins, ce projet développera un système complet de transformation de poudres en objets et produits transformés, ainsi que des tests pour démontrer la fabrication de composantes d'intérêt pour l'industrie spatiales, telles que des tuiles de protection thermique, afin de répondre à un besoin de la NASA.

Des applications immédiates dans l'économie canadienne seront développées en parallèle du projet, en particulier dans le traitement des matières résiduelles de procédés industriels (tels que la production d'aluminium et l'impression 3D par laser).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sutton, Québec, CA J0E 2K0

270 249,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Environnement de laboratoire pour un réseau intégré de DQC et fibre

Numéro de l’entente :

22STDPT03

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le projet vise à créer un environnement approprié pour intégrer des liaisons par fibre et par satellite dans un réseau de distribution quantique de clés (DQC) combiné. Cet environnement permettra de développer des logiciels adaptés à un déploiement dans une charge utile de satellite et de valider les principaux protocoles de routage nécessaires à un réseau DQC mixte par fibre et par satellite. La cryptographie est un pilier de la communication sécurisée, qui permet de nombreuses interactions sociales et financières en réseau, au cœur de la société et de l’économie modernes. Les systèmes cryptographiques sont basés sur le partage de clés cryptographiques entre les parties communicantes et nécessitent des technologies pour établir ces clés. Il s’agit d’un défi particulièrement difficile à relever pour le Canada, en raison de son étendue géographique. La distribution quantique de clés (DQC) vise à créer des clés cryptographiques partagées en exploitant les lois fondamentales de la physique quantique. Les réseaux DQC par satellite fonctionnent de concert avec les réseaux DQC terrestres et étendent la couverture limitée inhérente aux réseaux DQC terrestres.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

499 905,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Atténuation de la vulnérabilité d’une source quantique pour la communication quantique spatiale

Numéro de l’entente :

22STDPT04

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les satellites sont des infrastructures essentielles dans notre monde en pleine évolution technologique. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prévoir le temps et communiquer. Une cyberattaque réussie contre l’infrastructure spatiale pourrait être dévastatrice. Pour éviter ce type d’attaque, les satellites cryptent leurs communications à l’aide de clés chargées avant le lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement dans l’espace, il n’y a aucun moyen d’en charger de nouvelles.

QEYnet développe une solution à ce problème en utilisant une technologie appelée distribution quantique de clés (DQC). Dans le cas de la DQC, les clés sont envoyées au satellite à l’aide de photons. En raison des lois de la mécanique quantique, toute tentative d’écoute d’un système DQC peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées.

Bien que la DQC soit incroyablement prometteuse, les imperfections du matériel DQC peuvent entraîner des failles de sécurité involontaires. Ce projet permettra à QEYnet de poursuivre les essais de nouvelles contremesures pour ces vulnérabilités et de faire progresser la technologie DQC de QEYnet vers la maturité commerciale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NEURVESTA : Gestion à distance des troubles de l'équilibre causés par le vieillissement et la microgravité.

Numéro de l’entente :

22DSHC2-05

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

2 000 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration en orbite d’une technologie de spectromètre à réseau pour surveillance satellitaire de méthane

Numéro de l’entente :

22STDPP04

Durée : du 11 déc. 2023 au 11 déc. 2026
Description :

Les satellites actuels de GHGSat sont équipés de spectromètres imageurs Fabry-Pérot à grand angle qui mesurent la teneur de méthane anthropique d'une colonne verticale de l'atmosphère. L’intention du projet est la démonstration en orbite de la prochaine génération de spectromètre à réseau.

L’objectif recherché est d’atteindre une amélioration significative dans le seuil de détection de méthane comparativement au spectromètre Fabry-Pérot à grand angle. La démonstration proposée contribue à la stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Y5

1 951,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Recipient Name - 19/20

Numéro de l’entente :

7418880 P008986001

Durée : du 15 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

171 930,00 $

22 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système SIEAP (Spectromètre isotopique élémentaire d’ablation par laser)

Numéro de l’entente :

20STDPL10

Durée : du 22 sept. 2020 au 30 juin 2024
Description :

Grâce aux récents progrès des techniques de spectroscopie optique analytique par ablation laser, un instrument plus compact et plus polyvalent sera développé dans le cadre de ce projet, qui combine les technologies LIBS (Spectroscopie par claquage induit par éclair laser) et LAMIS (Spectrométrie isotopique moléculaire par ablation laser). Il permettra une analyse sans préparation de l'échantillon avec l'instrument à distance de l'échantillon. Il fournira des analyses isotopiques précises dans le cadre de futures missions d'exploration de l'environnement extraterrestre ainsi que dans d'autres domaines tels que la science nucléaire, la géologie et l'archéologie, entre autres besoins émergents du marché. Le principal défi consiste à déterminer la meilleure mise en œuvre de la combinaison de la méthode LAMIS avec la méthode LIBS (et éventuellement la diffusion Raman) pour déterminer la composition élémentaire isotopique et la quantification pour différentes cibles. En soutenant ce développement technologique et en faisant œuvre de pionnier dans ce domaine, le Canada sera en excellente position pour les futures missions d'exploration spatiale vers la Lune, les astéroïdes, les comètes, Mars ainsi que d'autres missions ciblées sur l'astrobiologie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6N 1R3