Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 968,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du rendement d’un système spatial à faible coût de distribution quantique des clés (DQC)
24STDPV25
Les livrables prévus pour ce projet sont les suivants :
a. une refonte complète du module de face avant optique et mécanique initial;
b. un modèle technologique QRx-35 utilisé aux fins des essais fonctionnels et de rendement;
c. la réalisation d’une campagne d’essais et les rapports d’essai connexes, comportant notamment les conclusions et les leçons apprises;
d. une liste de priorités relatives aux améliorations de conception soulevées durant la campagne d’essais et un plan pour y répondre.
439 280,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Adaptation d’un transmetteur quantique pour les applications DQC dans l’espace
24STDPW07
Le projet a pour objectif principal d’adapter la conception QTx terrestre actuelle de QEYnet pour une utilisation dans l’espace. Au cours du projet, QEYnet modifiera la conception du QTx, fabriquera un système de modèles technologiques, vérifiera son rendement et le soumettra à une série d’essais.
1 424 530,88 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Démonstration d'un système de distribution quantique de clés à faible coût entre la Terre et l'espace
22SIMA02P2
Les satellites font partis d’une infrastructure essentielle dans notre vie quotidienne et ils sont en constantes évolutions technologiques. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prédire la météo et communiquer. Une cyberattaque réussie contre ces infrastructures spatiales pourrait être néfaste pour la société en générale. Pour éviter une telle attaque, les satellites chiffrent leurs communications à l'aide de clés chargées avant leur lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement, il n'y a aucun moyen abordable permettant de charger de nouvelles clés. L’entreprise QEYnet est entrain de développer une solution à ce problème en utilisant un modèle de distribution de clés quantiques. Ces clés quantiques sont envoyées, à l'aide de photons, à un récepteur mis en orbite sur un satellite. Grâce aux lois de la mécanique quantique, toute tentative d'écoute non-désirée lors d’un échange de clé entre le transmetteur et le récepteur peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées. QEYnet a développé un récepteur de clés quantiques spatial à faible coût. Une mise à l’essai de cette technologie permettra d'évaluer les performances du système dans l'environnement ciblé (l’espace). L’objectif est de démontrer un recodage de clés à même le satellite même s’il est déjà en orbite. QEYnet démontrera la faisabilité de la distribution des clés quantiques entre un émetteur positionné sur terre et récepteur en orbite et, finalement, l’entreprise tentera d’effectuer des essais avec des clients avec cette technologie de pointe.
249 856,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
EeyouSat
25AO4ARCT
Ce projet vise à améliorer la cartographie et la surveillance par satellite des écosystèmes côtiers, en commençant par celui d’Eeyou Istchee, où la nation crie a signalé une dégradation de l’habitat. Des activités de R-D seront menées afin d’améliorer la cartographie de la végétation submergée et de la glace côtière.
77 437,50 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme offre un programme de formation à la réinsertion sociale pour aider les délinquants et délinquantes autochtones à développer leurs compétences et à se préparer à l'emploi dans l'industrie de la construction en utilisant un système de mise en liberté au sein des outils existants, des PSAE et des placements à l'extérieur.
940 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation des systèmes électriques et de climatisation
500-33434
Un nouveau système de traitement de l'air est nécessaire afin de maintenir l'espace pour les douze organismes sans but lucratif qui opèrent actuellement dans le bâtiment. Si ce problème n'est pas corrigé, le bâtiment devra être fermé, ce qui affectera gravement toutes les parties prenantes, y compris le CSC et CORCAN, ainsi que les communautés autochtones qu'ils servent tous.
1 271,00 $
19 avr. 2018
Montant original de $1,217, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $54
4 780,00 $
17 avr. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
13 760,00 $
10 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
17 249,00 $
4 avr. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec