Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
170111
La possibilité de financement devrait permettre :
• De générer de nouvelles connaissances par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête spécifique à la santé génésique et santé des mères, des enfants et des adolescents, ce qui, au bout du compte, devrait améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.
75 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
170112
La possibilité de financement devrait permettre :
• De générer de nouvelles connaissances par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête spécifique à la santé génésique et santé des mères, des enfants et des adolescents, ce qui, au bout du compte, devrait améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
169200
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
169186
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
169191
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein
69 600,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
170732
L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
70 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
170728
L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
69 440,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
170726
L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
1 000 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Fon.: Trouble dépressif majeur et/ou dépression résistante au traitements
170096
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Générer de nouvelles données probantes sur l’efficacité thérapeutique et l’innocuité de la psilocybine utilisée en combinaison avec la psychothérapie pour le traitement des problèmes de santé mentale ou des troubles liés à la consommation de substances psychoactives.
• Faciliter la prise en compte et la mise en pratique de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs en lien avec la psychothérapie combinée à la psilocybine.
• Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
1 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170805
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.