Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Subv. Pr - AP : Robyn-Tamblyn pour l’inno. en milieu de carrière en RSPS

Numéro de l’entente :

169307

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• Ce nouveau prix rend hommage au travail exceptionnel et avant-gardiste de la Dre Robyn Tamblyn, ancienne directrice scientifique de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC.
• Pour reconnaître l’excellence et l’innovation en recherche sur les services et les politiques de santé au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis au chercheur en milieu de carrière s’étant le mieux classé au concours de subventions Projet dont la proposition concorde avec le mandat de l’ISPS. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, qui doit être utilisée conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Le prix n’est pas renouvelable.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de de l’ISPS des IRSC sont fournis sur son site Web.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

66 666,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: Subv. à l’inn. : maladie allergique des voies respiratoires

Numéro de l’entente :

170568

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Chaque année, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie octroie des subventions et des bourses à d’éminents chercheurs canadiens qui mènent des recherches sur l’asthme, les allergies alimentaires et les maladies immunitaires connexes susceptibles d’améliorer la santé des Canadiens. Grâce à la générosité des commanditaires de la Fondation, un montant supplémentaire de plus de deux millions de dollars a été investi dans la recherche canadienne sur l’asthme, l’allergie et l’immunologie.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

66 667,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: Subv. à l’inn. : maladie allergique des voies respiratoires

Numéro de l’entente :

170569

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Chaque année, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie octroie des subventions et des bourses à d’éminents chercheurs canadiens qui mènent des recherches sur l’asthme, les allergies alimentaires et les maladies immunitaires connexes susceptibles d’améliorer la santé des Canadiens. Grâce à la générosité des commanditaires de la Fondation, un montant supplémentaire de plus de deux millions de dollars a été investi dans la recherche canadienne sur l’asthme, l’allergie et l’immunologie.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

12 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC - Chercheur chevronné en santé publ./pop

Numéro de l’entente :

170493

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC vise à reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations. Le prix récompense aussi le leadership, le mentorat et l’apport innovant de ces personnes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploring the provision of flexible child care within BC's new universal child care system

Numéro de l’entente :

18785790

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Les objectifs d’AGJE sont d’améliorer les programmes et services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices et en communiquant les pratiques exemplaires qui améliorent la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des programmes et services d’AGJE partout au Canada.
Ceci est accompli en collaboration avec les PT à l’établissement d’un système pancanadien d’AGJE, ainsi qu’au soutien de projets et d’initiatives nationaux et internationaux pour aider à combler les lacunes en matière de données et de recherches d’AGJE.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE-Données & Recherche Colet domestique-Contr.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

7 852 600,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

18921866

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Thompson, Manitoba, CA

669 005,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19366467

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

262 075,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des technologies de traitement de la biomasse

Numéro de l’entente :

ACT-RI-201

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à développer une technologie thermochimique de gazéification de la biomasse qui décompose et convertit de manière rentable les déchets/résidus agricoles (paille de blé, par exemple) en un gaz de synthèse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Calgary, Alberta, CA T2P2V6

8 596 778,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000275

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000275

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

689 539,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000275

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000275

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0