Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Subv. Pr - AP : Robyn-Tamblyn pour l’inno. en milieu de carrière en RSPS
169307
• Ce nouveau prix rend hommage au travail exceptionnel et avant-gardiste de la Dre Robyn Tamblyn, ancienne directrice scientifique de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC.
• Pour reconnaître l’excellence et l’innovation en recherche sur les services et les politiques de santé au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis au chercheur en milieu de carrière s’étant le mieux classé au concours de subventions Projet dont la proposition concorde avec le mandat de l’ISPS. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, qui doit être utilisée conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Le prix n’est pas renouvelable.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de de l’ISPS des IRSC sont fournis sur son site Web.
66 666,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: Subv. à l’inn. : maladie allergique des voies respiratoires
170568
Chaque année, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie octroie des subventions et des bourses à d’éminents chercheurs canadiens qui mènent des recherches sur l’asthme, les allergies alimentaires et les maladies immunitaires connexes susceptibles d’améliorer la santé des Canadiens. Grâce à la générosité des commanditaires de la Fondation, un montant supplémentaire de plus de deux millions de dollars a été investi dans la recherche canadienne sur l’asthme, l’allergie et l’immunologie.
66 667,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: Subv. à l’inn. : maladie allergique des voies respiratoires
170569
Chaque année, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie octroie des subventions et des bourses à d’éminents chercheurs canadiens qui mènent des recherches sur l’asthme, les allergies alimentaires et les maladies immunitaires connexes susceptibles d’améliorer la santé des Canadiens. Grâce à la générosité des commanditaires de la Fondation, un montant supplémentaire de plus de deux millions de dollars a été investi dans la recherche canadienne sur l’asthme, l’allergie et l’immunologie.
12 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC - Chercheur chevronné en santé publ./pop
170493
Le Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC vise à reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations. Le prix récompense aussi le leadership, le mentorat et l’apport innovant de ces personnes.
241 105,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploring the provision of flexible child care within BC's new universal child care system
18785790
Les objectifs d’AGJE sont d’améliorer les programmes et services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices et en communiquant les pratiques exemplaires qui améliorent la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des programmes et services d’AGJE partout au Canada.
Ceci est accompli en collaboration avec les PT à l’établissement d’un système pancanadien d’AGJE, ainsi qu’au soutien de projets et d’initiatives nationaux et internationaux pour aider à combler les lacunes en matière de données et de recherches d’AGJE.
7 852 600,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
18921866
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
669 005,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19366467
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
262 075,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Développement des technologies de traitement de la biomasse
ACT-RI-201
Ce projet vise à développer une technologie thermochimique de gazéification de la biomasse qui décompose et convertit de manière rentable les déchets/résidus agricoles (paille de blé, par exemple) en un gaz de synthèse.
8 596 778,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000275
2223-HQ-000275
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
689 539,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000275
2223-HQ-000275
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)