Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

0,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

221975

Numéro de l’entente :

221975

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher scientifique CO2e, créer module BNSuite prêt à l’emploi, suivi émissions carbone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3E4

1 827 750,00 $

1 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Equity, Diversity and Inclusion Toolkit for Federally-Regulated Companies

Numéro de l’entente :

018721241

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

2 620 430,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espaces thérapeutiques collaboratives avec/pour les jeunes victimes et/ou témoins de violence.

Numéro de l’entente :

18147611

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA

10 000 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation Fund 2022-2026

Numéro de l’entente :

7444609 P011264001

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds d'adaptation a été créé à l'origine en vertu du Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2001. Il a lancé ses opérations en 2010 et est, depuis 2019, au service de l'Accord de Paris aux côtés du Fonds vert pour le climat (GCF) et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Le Fonds pour l'adaptation est un mécanisme financier mondial efficace, axé sur l'adaptation et le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Depuis sa création en 2007, le Fonds d'adaptation a soutenu 33 millions de personnes, protégé plus de 380 000 ha d'habitats naturels et formé plus d'un million de personnes à la résilience climatique. Les investissements du Fonds contribuent à réduire l'exposition aux risques et menaces liés au climat ; renforcer la gouvernance institutionnelle, y compris les politiques et réglementations, ainsi que la sensibilisation et l'appropriation au niveau local ; et accroître la capacité d'adaptation et la résilience des écosystèmes en réponse au changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Groupe de travail sur le soutien public total au développement durable- renforcement du développemet

Numéro de l’entente :

7446298 P011032002

Durée : du 1 mars 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet soutient le Groupe de travail international sur le soutien public total au développement durable (TOSSD, pour Total Official Support for Sustainable Development en anglais) et son secrétariat. Il vise à aider les pays en développement à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), en mettant l’accent sur l’égalité des genres. Le groupe de travail diffuse des données importantes pour suivre les progrès et améliorer la coordination des dons. Il cherche à combler les lacunes dans les connaissances et à fournir plus de données. Ces renseignements aident les pays à planifier leur développement, à suivre les ODD et à rendre compte de leurs progrès de manière efficace et transparente. Le projet s’inscrit dans de plus vastes efforts en faveur de la transparence et de l’efficacité de l’aide au développement. Il contribue aussi à la mise en place d’un solide mécanisme international de production de rapports de suivi sur les diverses activités de financement à l’appui du développement durable.

Les activités du projet comprennent : 1) traiter et diffuser des données, des documents de recherche et des matériel de communication avec près de 100 pays contributeurs; 2) tenir à jour la base de données et du site Web sur le TOSSD; 3) organiser et animer des réunions clés chaque année, en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), y compris la Commission de statistique et le Conseil économique et social de l’ONU; 4) affecter des ressources aux ressources humaines, à la logistique et aux technologies de l’information, qui sont essentielles pour maintenir à jour les dépôts de données, à l’organisation des réunions et à la production de matériel de communication.

Le projet profite principalement aux pays en développement en les aidant à atteindre les ODD, en mettant l’accent sur l’égalité des genres. Il est aussi utile aux pays donateurs, aux organisations internationales de développement et aux décideurs politiques, en leur fournissant des données précieuses pour coordonner et fournir efficacement l’aide au développement, ce qui a pour effet indirect d’améliorer le bien-être de la population dans les pays bénéficiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

1 846 662,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514637

Numéro de l’entente :

514637

Durée : du 1 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Programme des nouveaux produits agroalimentaires durables et productivité (SNAPP) de 2023 à 2026

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A5X6

1 631 250,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

514374

Numéro de l’entente :

514374

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Investissement dans de nouvelles infrastructures pour soutenir l'industrie aérospatiale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P1R1

40 500,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514768

Numéro de l’entente :

514768

Durée : du 1 mars 2023 au 30 juil. 2024
Description :

Muskoka Arts and Crafts cherche à embaucher un jeune stagiaire pour aider à soutenir et à développer ces petites entreprises qui s'occupent d'arts visuels. / de l'artisanat.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L1T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514776

Numéro de l’entente :

514776

Durée : du 1 mars 2023 au 1 juin 2023
Description :

Organisation et accueil de la conférence annuelle NOMA.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B6T8

15 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

514874

Numéro de l’entente :

514874

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Effectuer une évaluation opérationnelle de la fonderie

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0