Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 233 252,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000160
2223-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-2 558 312,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000160
2223-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Approche globale pour stopper la transmission de la maladie débilitante chronique
GC-1956
Cette contribution soutient la recherche collaborative à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Calgary pour développer des outils de gestion de la maladie débilitante chronique (MDC) chez les espèces de cerfs sauvages et en captivité. Ces outils seront essentiels pour réduire la propagation de l'encéphalopathie des cervidés au Canada aux espèces en péril comme le caribou et aider à réduire la menace qu'il représente.
94 663,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projets de restauration écoculturelle dans la réserve de parc national des Îles-Gulf
GC-1329
Cette contribution appuie la Première Nation de Pauquachin avec la mise en œuvre de trois projets de restauration écologique et culturelle.
15 026,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Les dynamiques des dunes à la station principale de la réserve de parc nation de l’île de sable.
GC-1905
Cette contribution soutient le développement d'une meilleure compréhension des forces géomorphologiques affectant les infrastructures de la station principale. Cela conduira à des recommandations pour la surveillance, la gestion de l'accumulation de sable, et la restauration des dunes et de la végétation.
98 670,00 $
1 mars 2023
Projet de cadre sur la famille pour les conseillers parajudiciaires autochtones de la Nouvelle-Écosse
12668608
Le Nova Scotia Family Courtworker Framework Project, vise à créer un cadre de travail pour l'assistance parajudiciaire en matière familiale pour les Autochtones. Ils rencontreront des représentants du ministère de la Justice de la Nouvelle Écosse, les 13 bandes désignées Kwilmu'kw Maw klusuaqn (KMK) et les services à la famille et à l'enfance des Mi'gmaq pour créer un comité directeur et orienter les engagements afin de déterminer le meilleur modèle pour la Nouvelle Écosse. Il s'agira notamment de déterminer le nombre d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles et les services nécessaires, la manière dont ils devraient être gérés, les coûts, les options de formation, etc. Cette démarche permettra finalement de créer une équipe d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles à une date ultérieure, qui apportera un soutien indispensable aux familles autochtones qui cherchent à protéger leurs droits et à défendre leurs intérêts dans le système de tribunaux de la famille.
228 950,00 $
1 mars 2023
Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire
12673203
Le projet sur la Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire permettra d'organiser une séance virtuelle regroupant une cinquantaine de conseillers et de conseillères parajudiciaires autochtones du Yukon et de la Colombie-Britannique afin de cerner les obstacles courants qui nuisent au travail dans un environnement hybride. Un module de formation sera ensuite conçu, puis présenté dans le cadre d'un atelier en personne de trois jours au Yukon. Ce projet garantira que les conseillers et conseillères parajudiciaires autochtones possèdent les connaissances, les relations et les compétences particulières qui sont requises pour travailler dans un environnement virtuel ou hybride, amenant ainsi de meilleurs résultats pour la clientèle.
178 349,00 $
1 mars 2023
Projet de formation 2023 de l'Ontario du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
12683545
Le projet de formation dans le cadre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de l'Ontario pour 2023 consistera en six groupes de discussions virtuels dirigés par des animateurs; ils viseront à cibler des sujets de formation, notamment dans un environnement de travail hybride (télétravail et en personne). Ces groupes auront aussi pour tâche de cibler d'autres sources de préoccupation et des besoins en matière de formation. Un module de formation sera par la suite conçu, puis présenté à l'automne 2023; le contenu sera enseigné durant deux séances de formation en personne. Les organisations comprennent: Aboriginal Legal Services (ALS), Ontario Federation of Indigenous Friendship Centers (OFIFC), Métis Nation of Ontario (MNO), et Mohawk Council of Akwesasne (MCA).
268 950,00 $
1 mars 2023
Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire
12673203
Le projet sur la Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire permettra d'organiser une séance virtuelle regroupant une cinquantaine de conseillers et de conseillères parajudiciaires autochtones du Yukon et de la Colombie-Britannique afin de cerner les obstacles courants qui nuisent au travail dans un environnement hybride. Un module de formation sera ensuite conçu, puis présenté dans le cadre d'un atelier en personne de trois jours au Yukon. Ce projet garantira que les conseillers et conseillères parajudiciaires autochtones possèdent les connaissances, les relations et les compétences particulières qui sont requises pour travailler dans un environnement virtuel ou hybride, amenant ainsi de meilleurs résultats pour la clientèle.
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques