Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
724 871,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet Baptiste Nickel - Intégration de la chaîne d'approvisionnement des matériaux de batterie
CMRDD2023-FP
L'objectif de cet accord est de soutenir le développement des chaînes de valeur des minéraux critiques canadiens.
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques
3 545 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine pilote d'extraction directe de lithium
CMRDD2023-E3
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
724 871,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet Baptiste Nickel - Intégration de la chaîne d'approvisionnement des matériaux de batterie
CMRDD2023-FP
L'objectif de cet accord est de soutenir le développement des chaînes de valeur des minéraux critiques canadiens.
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques
324 500,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Optimisation du processus d'extraction directe de lithium
CMRDD2023-PR
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
0,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Search Minerals - Usine de démonstration
CMRDD2023-SE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
795 524,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Intégration de la précipitation d'hydroxydes mixtes (MHP) dans la raffinerie de métaux de Sherritt à Fort Saskatchewan
CMRDD2023-SH
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Le marché virtuel - Responsable du soutien technologique
1000563
L’objectif de ce poste est d’apprendre et de comprendre notre nouvelle technologie et d’être un système de soutien technologique pour nos milliers de fournisseurs potentiels. Les objectifs sont énumérés par ordre de priorité. 1- AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ DE L’ENTREPRISE 2- AIDER À CRÉER UNE NOUVELLE TECHNOLOGIE POUR L’ENTREPRISE 3- AMÉLIORER LE SOUTIEN AUX CLIENTS 4- SOUTENIR LE MARKETING ET LES ÉTUDES DE MARCHÉ 5- FOURNIR UNE EXPERTISE SUR PLACE.
300 000,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseaux optiques térabit basés sur les lasers à points quantiques et l’intégration photonique : phase II (TERAQD2)
1000672
Les lasers en guide d’onde à arête à modes synchronisés passivement et à base de points et bâtonnets quantiques du CNRC sont capables de débits de données atteignant jusqu’à 20 Tbit/s à partir d’un seul laser et sur une seule fibre optique. Cela est possible grâce à une combinaison de modulation d’amplitude d’impulsion ou de modulation d’amplitude en quadrature, et de multiplexage par répartition en longueur d’onde parmi >40 canaux optiques cohérents. Cette technologie a le potentiel d’augmenter considérablement la largeur de bande et l’efficacité des réseaux optiques tout en réduisant le coût global et le nombre de pièces, améliorant ainsi les données et les communications avec les régions éloignées du Canada.
Ce projet vise à étendre cette technologie en se concentrant sur les points suivants :
1. Consolider l’évolution des points quantiques vers les bâtonnets quantiques pour une puissance de sortie plus élevée.
2. Élargir la bande passante du laser pour permettre le multiplexage d’un plus grand nombre de canaux de peigne.
3. Tirer parti des propriétés uniques des bâtonnets quantiques pour permettre un fonctionnement stable et efficace sur une plage de température de 0 à 100 °C. Un fonctionnement efficace à haute température est particulièrement important pour les équipements à faible coût déployés à l’extérieur.
4. Établir une modélisation numérique efficace de la diode laser à peigne cohérent à modes synchronisés passivement à section unique (SS-QDash-PML-CCLD), avec un domaine de validité connu vérifié sur des dispositifs fabriqués dans le cadre d’un projet TERAQD précédent (id RSHD-216).