Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Schématisation des processus pour optimiser le flux de travail

Numéro de l’entente :

1001723

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cartographie des processus de fabrication et des sorties de capacité de production. Les données seront utilisées pour générer des systèmes d’ordonnancement et de planification de la production ainsi que pour optimiser l’automatisation et développer un système ERP personnalisé qui assure le suivi des stocks et des encours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point de nouvelles mesures sensibles du fonctionnement de la main pour accélérer les essais cliniques sur les troubles neuromusculaires ayant une incidence sur le vieillissement sur place.

Numéro de l’entente :

1001787

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le vieillissement normal et les maladies chroniques peuvent réduire nos capacités de motricité fine. Cependant, il n’existe aucune mesure sensible pour évaluer la fonction de la main et la motricité fine nécessaire aux activités de la vie quotidienne. Cette réalité entrave le développement de traitements pour les maladies neuromusculaires tardives qui affectent la fonction de la main chez les personnes âgées, comme la dystrophie myotonique de type 1 (DM1), car le manque de mesures sensibles des résultats pour surveiller l’efficacité du traitement empêche l’industrie d’investir dans des essais cliniques pour ces maladies. Ce projet permettra de développer et de tester de nouvelles mesures sensibles des résultats pour évaluer la fonction de la main chez les patients atteints de maladies neuromusculaires en utilisant la plateforme logicielle pour réadaptation motrice fine et troubles neurologiques (bTrained) du CNRC, combinée à du matériel portable. À la fin du projet, une nouvelle mesure des résultats (consistant en une série d’exercices sensibles d’évaluation de la fonction de la main sur la plateforme bTrained) sera livrée et sera prête à être testée dans le contexte d’essais cliniques. Cette étude s’inscrit directement dans les objectifs du programme Défi « Vieillir chez soi » en créant des outils pour faciliter la découverte de médicaments pour les maladies neuromusculaires affectant les personnes âgées pour ainsi les aider à rester en bonne santé et à vivre de manière indépendante chez elles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

30 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Contrôleur à la main

Numéro de l’entente :

1002054

Durée : du 1 mars 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet sera associé à la création et à l’improvisation de la norme et des scénarios pour la modélisation financière, la planification, l’examen des scénarios de financement, la tenue de livres généraux et la création de documents et de paquets trimestriels liés aux finances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 4H3

29 995,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing

Numéro de l’entente :

1002103

Durée : du 1 mars 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet développera les plans de marketing et les produits nécessaires au lancement d’un produit numérique à fort potentiel et évolutif (ENGEX™ / SOFEX™ / CMEX™) qui permet de constituer des équipes très performantes dans des contextes «connectés» virtuels, hybrides et en personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 5T4

240 625,00 $

1 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Refroidissement actif avec contrôle dynamique et localisé du débit

Numéro de l’entente :

1002197

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

La gestion thermique est un défi industriel critique qui est directement lié à la qualité de la production manufacturière et à la performance optimale des produits dans diverses applications. Des systèmes de chauffage et de refroidissement complexes, par exemple, sont requis pour que les outils de formage atteignent et maintiennent la température de traitement requise. Néanmoins, les conceptions actuelles n’exploitent pas tout le potentiel des nouvelles techniques de fabrication telles que la fabrication additive. Le refroidissement conforme, où des canaux de forme organique suivent la géométrie de la pièce, est un domaine de recherche dynamique. Bien que le refroidissement conforme constitue une excellente solution pour améliorer la résolution spatiale du refroidissement et fournir une répartition personnalisée de la température, il ne peut toujours pas prendre en compte les comportements transitoires importants. L’objectif du projet est d’explorer une nouvelle technologie à fort potentiel qui permet un refroidissement résolu dans l’espace et dans le temps et qui pourrait modifier les paradigmes de fabrication : le refroidissement actif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

30 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stage PEJ — Ingénieur ou ingénieure en R-D en systèmes énergétiques

Numéro de l’entente :

1002281

Durée : du 1 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet fournira un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la recherche et de l’ingénierie des systèmes énergétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception conjointe et essai d’un programme de réadaptation neurologique utilisant un gant robotisé souple chez des adultes souffrant de déficiences sensorimotrices de la main à la suite d’un accident vasculaire cérébral.

Numéro de l’entente :

1002435

Durée : du 1 mars 2023 au 15 janv. 2027
Description :

La majorité des gens qui subissent un accident vasculaire cérébral (AVC) ont une paralysie partielle ou complète d’une main, ce qui entraîne des difficultés lors de l’exécution d’activités fonctionnelles et récréatives. Ces difficultés persistent souvent même après avoir suivi un programme de réadaptation intensif. La persistance de ces difficultés s’explique en partie par les contraintes et les défis cliniques et administratifs qu’éprouvent les professionnels de la réadaptation lorsqu’ils tentent de mettre en œuvre des pratiques fondées sur des preuves et des technologies émergentes pour optimiser la récupération fonctionnelle de la main. Aujourd’hui, l’utilisation d’un gant robotique souple, couplé à un environnement de réalité virtuelle, représente une solution prometteuse et abordable pour intensifier et personnaliser les programmes de réadaptation propres à la main tout en surmontant les contraintes rencontrées par les professionnels du domaine. Dans le cadre du présent projet, on concevra et testera un programme de réadaptation neurologique à domicile s’appuyant sur un environnement de réalité virtuelle avec l’usage du gant robotisé Dexmo pour faciliter la mise en œuvre d’interventions de réadaptation fondées sur des preuves thérapeutiques et maximisant l’autonomie de l’utilisateur à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4M1

118 046,00 $

1 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme de génération et d’optimisation de trajectoire d’outils pour les procédés multiaxes avec paramétrisation au niveau du noyau géométrique

Numéro de l’entente :

1002436

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le Projet vise à réduire les erreurs entre un objet modélisé et l’objet réel fabriqué par un procédé additif ou incrémental en proposant des outils novateurs de génération de trajectoires plus précis et polyvalents. Dans un premier temps, le Projet abordera la problématique de compensation des erreurs par déformation des pièces en conception assistée par ordinateur (CAO). Le but étant d’avoir un outil de reconstruction CAO efficace et riche pour permettre une compensation géométrique des erreurs liées au
processus de fabrication et ainsi améliorer la précision finale des pièces. Par la suite, la découpe paramétrique de l’objet CAO sera considérée ainsi que les parcours d’outil qui sont nécessaires pour les procédés additifs ou incrémentaux. La contribution du CNRC portera sur la simulation des procédés et les données d’objets CAO pertinents pour l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

23 665,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1002446

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mai 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 2P6

30 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ—Technicien ou technicienne de serre

Numéro de l’entente :

1002508

Durée : du 1 mars 2023 au 1 mars 2024
Description :

Technicien ou technicienne de serre pour développer et optimiser la culture hydroponique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0