Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Plateforme logistique GravelHUB
1002538
Ce projet permettra d’achever la cartographie des processus, les intégrations, l’exécution et le lancement d’une plateforme logistique qui s’intégrera à la plateforme actuelle de vente de gravier.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure mécatronique junior 2022-2023
1002605
Développement d’outils de flux de travail et de convivialité.
500 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
IronSight at Scale
1002701
IronSight At Scale est un ensemble d’objectifs techniques interdépendants qui fournissent collectivement les performances et la maintenabilité nécessaires pour exploiter véritablement le marché IronSight à l’échelle.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Outil d’entretien de bocaux
1002737
Thruster va embaucher un jeune stagiaire pour l’aider à mettre au point un outil d’entretien de bocaux et à réduire les déchets dans les processus d’entretien.
175 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Automatisation Bin-Sense
1002772
Le système regroupera des données temporelles provenant de capteurs connectés, d’applications intégrées et de sources Internet, et utilisera ces données pour exécuter des algorithmes afin de contrôler les ventilateurs d’aération connectés.
75 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Automatisation des cabines de peinture
1002786
Jeco Inc. cherche à automatiser le processus de pulvérisation pour peindre et appliquer des revêtements sur des panneaux de bois plats.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Marketing
1002788
Dans le cadre de notre projet PEJ-Marketing, nous recrutons un ou une gestionnaire d’embauche qui exécutera diverses tâches de marketing qui contribueront à mieux faire connaître notre entreprise, à accroître les recettes et à attirer des investissements.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ 1 —Créateur de contenu
1002799
La personne travaillera à la création de contenu audio, image et vidéo pour le site Web et les vidéos de formation. Le site Web sera réorganisé au cours de l’été 2023. Toutes les formes de médias seront créées pour les publicités et les campagnes sur les médias sociaux. Les personnes se familiariseront avec Wordpress, les outils d’édition et les outils graphiques. Le site Web de l’entreprise, les documents marketing et d’autres médias numériques seront créés pendant la durée de ce projet pour les marchés cibles respectifs.
13 425,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002876
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
411 058,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une trousse de détection
1002902
Ce projet contribuera à la mise au point d'une trousse d'essai pour la détection des contaminants dans l'eau.