Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
10 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400053445
400053445
Stratégie de commercialisation et achat d'équipements: le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise qui a développé des produits innovants dédiés aux secteurs du soin des plantes et de l'hygiène industrielle, et à diversifier ses marchés.
200 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054467
400054467
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un atelier d'usinage hautement spécialisé.
250 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054217
400054217
Acquisition d'équipements et construction d'une usine de production : Le projet vise à assurer l'expansion des activités de production et la croissance d'une entreprise spécialisée en construction et réparation de bateaux en fibre de verre.
160 000,00 $
20 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054477
400054477
Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production d'une jeune entreprise qui se spécialise dans la fabrication de repas lyophilisés.
750 000,00 $
27 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400053987
400053987
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production et l'expansion d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la conception et le développement de systèmes de communication radio à grande capacité et de systèmes de guerre électroniques avancés pour des applications terrestres, aéroportées et navales.
50 000,00 $
4 janv. 2019
autre
400055023
400055023
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les capacités d'innovation et de commercialisation d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans les systèmes de mesure pour les mines souterraines.
600 000,00 $
8 janv. 2019
autre
400054461
400054461
Acquisition d'équipement : Le projet vise la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structure d'acier et de métaux ouvrés.
163 628,00 $
8 janv. 2019
autre
400054487
400054487
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance des ventes et des exportations d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de roues et de roulettes industrielles.
250 000,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054471
400054471
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes à l'international d'une entreprise ayant développé une plateforme web innovante destinée à la gestion de dons.
500 000,00 $
18 janv. 2019
400053865
400053865
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser la SORA, une moto électrique de haut de gamme, issu de la R et D.