Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

4 500,00 $

28 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de restauration écologique sur l’île Sidney

Numéro de l’entente :

GC-1974

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution appuie la participation de la communauté Sallas Forest Strata au projet collaboratif «projet de restauration écologique de l'île Sidney».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria , Colombie-Britannique, CA V9A 1B3

10 000,00 $

28 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2 milliards d'arbres

Numéro de l’entente :

GC-1965

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention aide la Première Nation de Tsawout à lancer des séances de planification communautaire et à préparer le terrain pour un site potentiel de plantation de « 2 milliards d'arbres » sur l'île Saturna, en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saanichton , Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

10 000,00 $

28 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2 milliards d'arbres

Numéro de l’entente :

GC-1966

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention aide la Première Nation de Tseycum à lancer des séances de planification communautaire et à préparer le terrain pour un site potentiel de plantation de « 2 milliards d'arbres » sur l'île Saturna, en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saanichton , Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

97 442,00 $

28 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Données d’observation du carbone dans l’Atlantique Nord – Analyse des lacunes

Numéro de l’entente :

999761

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

La solution que propose l’Ocean Frontier Institute pour une mesure plus précise et holistique de la capacité de l’océan à continuer d’absorber le carbone consiste en un observatoire du carbone de l’Atlantique Nord (OCAN). C’est dans cette optique qu’il cherche actuellement un soutien international plus vaste et suggère que le Canada est dans une position unique pour diriger ce travail. Un tel observatoire fournirait des données et des mesures pour améliorer la compréhension globale de la capacité de l’océan Atlantique Nord à continuer d’absorber le dioxyde de carbone atmosphérique. La mise au point de cette solution complète le Centre d’entreprise scientifique de l’Atlantique du CNRC et du MPO, qui se concentre sur les régions côtières et d’eau douce du Canada. Le CNRC et le MPO mènent des recherches sur la respiration des estuaires dans le cadre du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) depuis 2020. Les résultats obtenus montrent la capacité de l’IA et de l’apprentissage automatique à modéliser les changements dans les concentrations d’oxygène dissous, ce qui aide à comprendre et à anticiper les événements anoxiques catastrophiques ainsi qu’à acquérir des connaissances sur la séquestration du carbone. Des développements récents ont montré que les estuaires recèlent un potentiel considérablement plus élevé d’atténuation du changement climatique que celui des forêts. L’obtention de données supplémentaires et de synergies organisationnelles par l’entremise d’un OCAN sur le captage du carbone étendrait considérablement les capacités du CESA à modéliser le cycle respiratoire complet et son impact sur le changement climatique. L’évaluation des lacunes régionales en matière de données est essentielle à la réussite de la conception d’un OCAN. Le présent projet vise à recenser les observations océaniques dans l’Atlantique Nord qui sont pertinentes pour le système océanique de carbone/carbonate et les données océanographiques et météorologiques connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

30 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ sur la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1002604

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet vise à créer un service d’assistance à la clientèle efficace et à mettre en place un processus d’intégration des utilisateurs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3L7

15 140,00 $

28 févr. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000226

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000226

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 7N7

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

22 250,00 $

28 févr. 2023
Entente :

Coastal Dance Festival

Numéro de l’entente :

1354865

Durée : du 28 févr. 2023 au 2 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

50 000,00 $

28 févr. 2023
Entente :

Coastal Dance Festival

Numéro de l’entente :

1354865

Durée : du 28 févr. 2023 au 2 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA S3N 0H4