Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing (femme)
1005905
Ce projet permettra d’étendre nos activités de marketing aux États-Unis et d’explorer des stratégies d’entrée sur les marchés du Royaume-Uni et de l’Union européenne.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur de logiciels
1005961
Ce projet vise à offrir à une personne récemment diplômée en informatique des possibilités d’évolution de carrière dans le domaine du développement d’applications mobiles.
39 303,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Formation à l’accessibilité Projet d’expansion de la langue française
1005987
Chez ProHara, notre programme pour la certification du service à la clientèle accessible aide les organisations canadiennes à devenir des leaders dans la prestation d’un service à la clientèle d’excellence aux personnes handicapées. Notre projet d’expansion de la langue française permettra à ProHara de développer notre programme de certification en français. Cela permettra à un plus grand nombre de Canadiens de se familiariser avec le service à la clientèle accessible. ProHara se développera et s’adaptera à un marché élargi et établira davantage notre entreprise en tant que fournisseur de formation inclusive dans les deux langues officielles. Cela va dans le sens de notre mission, qui est de contribuer à créer un monde où les personnes de toutes capacités ont des possibilités équitables d’accéder aux biens et aux services dont elles ont besoin, tout en se sentant bienvenues, dignes et acceptées.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Soutien au développement clinique
1006027
La personne retenue pour le PEJ assurera la liaison et la coordination avec les équipes de travail internes afin de fournir avec succès et efficacité les produits et services requis pour les essais cliniques.
30 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ — Soutien au développement des entreprises
1006032
La personne retenue par le PEJ soutiendra les activités de commercialisation de l’entreprise dans son rôle de soutien au développement des affaires.
25 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1006055
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
54 080,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet ARP sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement (SCR)
1006150
Ce projet du PARI vise à améliorer notre trésorerie d’exploitation et nos niveaux de stocks en mettant en œuvre des interventions de résilience de la chaîne d’approvisionnement qui portent sur les jours de vente non réglés, les jours de stock non réglés et les jours de paiement non réglés.
22 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologie «Lite» de Wine Explorer
1006170
L’objectif du projet est de développer une technologie d’orientation simplifiée pour aider les régions viticoles à attirer le bon client au bon moment.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Localisation mondiale pour les récompenses générées dynamiquement
1006171
Recherche et prototypage d’une interface dynamique de sélection des récompenses capable de varier la conversion des devises au moment de l’échange des récompenses.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception préliminaire et développement d’un logiciel de solutions carbone pour l’intelligence économique de la chaîne d’approvisionnement.
1006214
Conception préliminaire et développement d’un logiciel de solutions carbone pour l’intelligence économique de la chaîne d’approvisionnement.