Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 236,42 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
36 150,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
45 000,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
21 150,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
33 000,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
38 652,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
69 831,53 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
7 500 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement inclusif de la chaîne de valeur verte de la tara en Bolivie
7448325 P010670001
Le projet développement inclusif de la chaîne de valeur verte de la tara en Bolivie - SAYARIY (mot de la langue Quechua qui signifie se lever, avec force et énergie pour consolider notre travail et réaliser nos rêves) vise à assurer la durabilité économique, sociale et environnementale des familles productrices provenant majoritairement de communautés autochtones. La gousse de la tara est extraite des graines d’un arbre des altitudes des Andes. La tara est une culture de grande valeur utilisée dans le tannage du cuir de première qualité. Ses graines sont utilisées comme ingrédients stabilisant dans des produits cosmétiques et des aliments. Cette plante andine améliore la qualité des sols, favorise la biodiversité et aide à lutter contre les impacts des changements climatiques. Le projet vise à régénérer la production de la tara par le biais de la plantation de nouveaux arbres en zones où il avait disparu et où les terres sont fortement dégradées. Il contribue également à développer toute la chaîne de valeur de la production à la commercialisation, afin de garantir sa rentabilité et augmenter le revenu annuel des familles. Ce qui va, par conséquent, stimuler l'économie locale.
Enfin, le projet vise à accroître la résilience des populations autochtones vulnérables aux changements climatiques et à la diversification de l'agroforesterie en zones rurales de la Bolivie. De plus, l'augmentation des revenus familiaux des producteurs de tara doit diminuer leur insécurité alimentaire et aussi diversifier leurs activités génératrices de revenus.
5 010,00 $
3 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449135 P012722001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 475,00 $
3 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449138 P012694001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.