Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 775,00 $
28 févr. 2023
autre
Projet de bornes de recharge en Outaouais
TP-376
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
133 775,00 $
28 févr. 2023
autre
Projet de bornes de recharge en Outaouais
TP-376
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
22 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006077
PC0006077
Élaborer et organiser une campagne de sensibilisation à l'irrigation en Saskatchewan
1 000 000,00 $
28 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
000023536
000023536
Étendre la formation de la main-d'œuvre aérospatiale en Saskatchewan - budget de 2021
8 248,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006077
PC0006077
Élaborer et organiser une campagne de sensibilisation à l'irrigation en Saskatchewan
1 088 472,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Réalization du camp de base et de la station de recherche de Torngat Mountains.
GC-1573
La contribution soutiendra la durabilité du camp de base et de la station de recherche de Torngat Mountains, qui fournit une base d'opérations pour les programmes de recherche, les programmes pour les jeunes et les Inuits locaux pour accéder au parc national et aux environs, ainsi qu'à l'expérience des visiteurs. La contribution soutient également la mise en œuvre des actions clés recommandées lors du Sommet économique de 2019 par les participants, y compris le gouvernement du Nunatsiavut, pour une vision partagée du camp de base et du centre de recherche des monts Torngat pour les 20 prochaines années
4 500,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de restauration écologique sur l’île Sidney
GC-1974
Cette contribution appuie la participation de la communauté Sallas Forest Strata au projet collaboratif «projet de restauration écologique de l'île Sidney».
10 000,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
2 milliards d'arbres
GC-1965
Cette subvention aide la Première Nation de Tsawout à lancer des séances de planification communautaire et à préparer le terrain pour un site potentiel de plantation de « 2 milliards d'arbres » sur l'île Saturna, en Colombie-Britannique.
10 000,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
2 milliards d'arbres
GC-1966
Cette subvention aide la Première Nation de Tseycum à lancer des séances de planification communautaire et à préparer le terrain pour un site potentiel de plantation de « 2 milliards d'arbres » sur l'île Saturna, en Colombie-Britannique.
22 250,00 $
28 févr. 2023
Coastal Dance Festival
1354865
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation