Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux opérations printanières de l'équipe d'archéologie subaquatique
GC-1959
Cette subvention permet aux gardiens, aux aînés et/ou aux jeunes inuit de participer aux opérations printanières d'archéologie sous-marine de Parcs Canada au lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror en reconnaissant et en intégrant le Qaujimajatuqangit inuit dans les opérations.
197 299,24 $
27 févr. 2023
gouvernement
Ville de Saint John - FBCS
4510681
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en impliquant les partenaires communautaires, les parties prenantes et les prestataires de services.
972 992,38 $
27 févr. 2023
gouvernement
Ville de Saint John - FBCS
4678295
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention de 30 mois, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
2 500,00 $
27 févr. 2023
Cérémonie à l’occasion de la Journée nationale du maintien de la paix
2 000,00 $
26 févr. 2023
Black Futures: A Northern Caucus
1355480
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
16 335,00 $
26 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Conversations sur l’évaluation d’un parc urbain national potentiel à Windsor, avec la Nation Huronne-Wendat
GC-1702
Cette contribution permet à la Nation Huronne-Wendat de participer au processus d'engagement des partenaires et des parties prenantes à Windsor afin d'évaluer les possibilités d'améliorer l'accès aux espaces verts urbains.
10 000,00 $
26 févr. 2023
Samanvaya - The Festival of Togetherness
1359395
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000,00 $
25 févr. 2023
Plateforme en ligne du FIFEM 2023
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
82 500,00 $
24 févr. 2023
222286
222286
Acheter du matériel automatisé de rodage pour accroître la capacité de production
24 935,00 $
24 févr. 2023
222353
222353
Mener une évaluation et élaborer un plan stratégique pour 2023-2025