Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
24 févr. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Kashechewan dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus de l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
45 000,00 $
24 févr. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Elsipogtog (Kopit Lodge) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
24 févr. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Wahgoshig dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet nickélifère Crawford.
3 000,00 $
24 févr. 2023
Subvention accordée à Northwatch Coalition for Environmental Protection dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet nickélifère Crawford.
61 875,00 $
24 févr. 2023
Contribution accordée à la Nation Innu (qui représente 2 collectivités : Première Nation innue Mushuau et Première Nation innue Sheshatshiu) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
11 000,00 $
24 févr. 2023
Renforcement des capacités pour l'établissement de rapports
12631868
Cette subvention vise à fournir plus de soutien au bénéficiaire pour remplir les rapports nécessaires.
358 336,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE STAGE EN FORESTERIE SUR L'ÎLE SEABIRD
INRP-21-0072
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
30 175,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale
1003215
Ce projet du PACI prépare l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale par la recherche de partenaires établis ayant une bonne connaissances du marché chilien, disposant de technologies de forage qui pourront bénéficier des solutions durables de l'entreprise en traitement et gestion des eaux et des boues.
65 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
Étude des effets de la pigmentation de la peau
1002656
La mélanine, le pigment primaire qui influence le teint de la peau, affecte les lectures des technologies optiques utilisées pour mesurer la saturation en oxygène. MIMOSA étudie l’utilisation de sa plateforme matérielle pour compenser l’inclusion de mélanine.
937 491,00 $
24 févr. 2023
autre
2223-HQ-000165
2223-HQ-000165
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.