Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070644
600070644
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme afin qu'elle adapte son produit/service au contexte actuel.
1 400 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070568
600070568
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.
49 966,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19356666
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
91 475,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
THFN IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19364819
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
144 363,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ATG IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19365121
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
4 996,00 $
23 févr. 2023
Assistance pour matériel bureautique
12674436
Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.
6 089,00 $
23 févr. 2023
Assistance pour matériel bureautique
12674064
Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.
35 700,00 $
23 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de papier de qualité inférieure comme amendement au compost
125 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
Soutien à la conservation nationale des habitats
30 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur généraliste
1002886
Le projet consiste à embaucher une personne récemment diplômée du programme d’analyste-programmeur du CCNB pour travailler en tant que développeur généraliste au sein de l’équipe de développement de produits d’iTacit Healthcare.