Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des actifs

Numéro de l’entente :

1006728

Durée : du 1 mai 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Ce projet est une initiative stratégique qui vise à améliorer l’efficacité de l’ajout de nouveaux actifs de clients à notre plateforme. En mettant en œuvre un processus rationalisé de bout en bout, nous pouvons réduire considérablement les erreurs manuelles, minimiser les retards dans l’enregistrement des actifs et fournir une méthode plus opportune et plus transparente aux clients pour commencer à utiliser les nouveaux actifs. Grâce à une intégration plus rapide et plus cohérente, nous pouvons faire fonctionner les nouveaux actifs dans le système plus rapidement, ce qui nous permet de fournir des informations plus opportunes et de mieux gérer les portefeuilles de nos clients. Dans l’ensemble, le projet apportera des avantages substantiels à notre entreprise en améliorant l’efficacité opérationnelle, en réduisant les coûts, en améliorant l’expérience de nos clients et en nous permettant d’intégrer rapidement de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 3M6

30 000,00 $

12 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme collaborative Handyconnect pour les services aux personnes à mobilité réduite

Numéro de l’entente :

1006847

Durée : du 12 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Développement d’un système qui permet de générer des propositions en cartographiant les demandes d’emploi vers de multiples fournisseurs de services partenaires sur la base des compétences, des capacités et de la géolocalisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1A3

70 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification d’organisation

Numéro de l’entente :

1006851

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5

30 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénierie des applications EIT — Projets et développement de logiciels Qoherent.

Numéro de l’entente :

1006863

Durée : du 10 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La personne sélectionnée sera invitée à participer à deux projets liés au développement en cours du produit Wireless AI Sandbox (WAIS) de Qoherent. WAIS est un utilitaire permettant aux ingénieurs de concevoir, former et déployer des modèles d’apprentissage automatique pour la classification des signaux radio dans les radios définies par logiciel, afin de construire de meilleurs systèmes de détection et de communication. Ces systèmes sont utilisés dans des applications de sécurité nationale, de communications par satellite et de télécommunications. Il incombe à cette personne de participer à l’intégration de nos travaux sur l’apprentissage automatique quantique dans WAIS, mieux-être de notre technologie pour le déploiement dans des stations de base matérielles de commodité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 2H7

870 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision du risque de disponibilité et durabilité des composants électroniques

Numéro de l’entente :

1006865

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permet le développement et la commercialisation de capacités permettant : (1) la prédiction des risques à long terme pour la disponibilité des composants électroniques, (2) l’accès contrôlé aux programmes de durabilité des fabricants de composants, et (3) l’évaluation «Green Score» des nomenclatures d’un client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1Y6

105 600,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Valorisation des rejets de production par le développement d’un nouveau produit

Numéro de l’entente :

1006953

Durée : du 19 juin 2023 au 14 mars 2025
Description :

Développement d’un nouveau produit à partir de la revalorisation des rejets de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 1L4

24 159,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007022

Durée : du 19 juin 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1B8

26 900,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité technico-économique pour batterie auxiliaire de camion lourd vocationnel

Numéro de l’entente :

1007050

Durée : du 19 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Étude de faisabilité technico-économique pour batterie auxiliaire de camion lourd vocationnel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaupré, Québec, CA G0A 1E0

30 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de site

Numéro de l’entente :

1011418

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement des composants du générateur de site de Shopsitry et des services d’arrière-plan associés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5X 3N7

3 000,00 $

13 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas

Numéro de l’entente :

1011560

Durée : du 13 oct. 2023 au 18 nov. 2023
Description :

Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7