Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

13 702,50 $

20 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02892

Numéro de l’entente :

FR-02892

Durée : du 20 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2C1W2

30 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions globale- Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : MADRID, ES 28002

10 000 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’affectation spéciale des Nations unies pour éliminer la violence à l'égard des femmes

Numéro de l’entente :

7447530 P011096001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet soutient le Fonds d'affectation spéciale des Nations unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le Fonds est un mécanisme mondial multilatéral d'octroi de subventions qui soutient des solutions innovantes, fondées sur des données probantes, émanant de la société civile et dirigées par des femmes. Il se concentre sur la prévention de la violence contre les femmes et les filles, la mise en œuvre de lois et de politiques pour traiter et éliminer la violence à leur encontre, et l'amélioration de l'accès aux services pour les survivants.

Les activités du projet comprennent : 1) la mobilisation, la fourniture et la gestion efficace des fonds et du soutien technique pour les initiatives qui préviennent et traitent la violence contre les femmes et les filles; 2) la production et la distribution de connaissances, de données et d'analyses collaboratives et inclusives basées sur les résultats des initiatives du Fonds qui informent de manière mesurable les politiques et les programmations sur la violence contre les femmes et les filles; 3) la création de partenariats et la mobilisation du soutien pour un financement et des engagements accrus pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

830 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'agence pour l'energie nucléaire de l'OCDE

Numéro de l’entente :

7448119 P012586001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

contribution obligatoire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Paris, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions, 2023

Numéro de l’entente :

7448120 P012578001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Paiement de la quote-part en 2023 pour l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Genève, CH

51 952,31 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Sociedad Civil Fabrica de Historias

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-RPMOAS-0003

Durée : du 20 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

LAB femmes Leaders (LAB Nosotras Lideresas) : Mise en relation de 120 militantes politiques d’Amérique centrale et du Mexique pour renforcer leurs outils en matière de leadership dans le cadre d’un programme de formation à la participation politique et à l’aide d’une série de produits de communication pour raconter leurs histoires dans la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Jose, CR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Turkiye Kadin Dernekleri Federasyonu (TKDF) - The Federation of Women Associations in Turkiye

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ANKRA-0002

Durée : du 20 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Éliminer la violence fondée sur le genre dans le monde du travail et promouvoir des lieux de travail sûrs pour les femmes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

500 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Programme Intégré 2022-2024 de ODI-HPG

Numéro de l’entente :

7446255 P011362001

Durée : du 20 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Avec ce projet, ODI-HPG examinera comment le secteur humanitaire peut s'engager dans les dynamiques sociales et politiques qui influencent l'aide humanitaire à travers son nouveau programme intégré (IP). ODI-HPG explorera cinq projets de recherche sous des angles différents, afin d'examiner comment le secteur humanitaire peut s'engager dans les dynamiques sociales et politiques qui influencent l'aide humanitaire.

Les activités du projet pour le programme intégré comprennent : (1) La conception de l'approche et de la méthodologie de recherche par le biais d'un processus complet de cadrage et de raffinement; (2) Produire et publier des recherches approfondies à travers des revues de littérature et des études de cas en partenariat avec des acteurs clés; et (3) Élaborer des rapports finaux et des recommandations et communiquer les résultats par le biais d'un engagement politique avec les principaux acteurs du programme et de la politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

15 662,42 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : STE-ANNE-DES-MONTS, Québec, CA G4V 3H5

55 529,60 $

20 févr. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CONCEPTION BAY SOUTH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1X 2B6