Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

15 662,42 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : STE-ANNE-DES-MONTS, Québec, CA G4V 3H5

30 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions globale- Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : MADRID, ES 28002

55 529,60 $

20 févr. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CONCEPTION BAY SOUTH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1X 2B6

34 095,60 $

20 févr. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : RENEWS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3N0

4 000 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance sanitaire aux réfugiés afghans et aux communautés d’accueil au Pakistan

Numéro de l’entente :

7447644 P011526001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet vise à fournir des services de santé essentiels et vitaux aux réfugiés afghans et aux populations des communautés d’accueil, en particulier les femmes et les filles des communautés, quartiers et provinces touchés par les inondations au Pakistan. Le projet fournit des soins de santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale, des enfants et des adolescents; des soins de santé mentale et du soutien psychosocial ; des services de lutte contre la violence basée sur le genre. Le projet vise à surveiller et à améliorer l’état de santé des populations réfugiées et hôtes au Pakistan, notamment en réponse aux épidémies, qui ont considérablement augmenté en raison des inondations. Le projet vise également à mobiliser les populations réfugiées et hôtes pour améliorer le recours aux services de santé, notamment en empêchant la propagation des maladies aggravées par les inondations.

Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser ’une évaluation rapide des établissements de santé dans les quartiers d’accueil des réfugiés, y compris la capacité en matière de services médicaux immédiats, de soins de traumatologie, de services de base en santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale, des enfants et des adolescents et d’intervention en cas de violence fondée sur le genre; 2) renforcer la capacité des prestataires de soins de santé et des agents de santé communautaires à fournir des services de santé d’urgence; 3) enquêter sur les éclosions de maladie et y réagir; 4) distribuer du matériel d’information, d’éducation et de communication ainsi que des messages sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

500 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Programme Intégré 2022-2024 de ODI-HPG

Numéro de l’entente :

7446255 P011362001

Durée : du 20 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Avec ce projet, ODI-HPG examinera comment le secteur humanitaire peut s'engager dans les dynamiques sociales et politiques qui influencent l'aide humanitaire à travers son nouveau programme intégré (IP). ODI-HPG explorera cinq projets de recherche sous des angles différents, afin d'examiner comment le secteur humanitaire peut s'engager dans les dynamiques sociales et politiques qui influencent l'aide humanitaire.

Les activités du projet pour le programme intégré comprennent : (1) La conception de l'approche et de la méthodologie de recherche par le biais d'un processus complet de cadrage et de raffinement; (2) Produire et publier des recherches approfondies à travers des revues de littérature et des études de cas en partenariat avec des acteurs clés; et (3) Élaborer des rapports finaux et des recommandations et communiquer les résultats par le biais d'un engagement politique avec les principaux acteurs du programme et de la politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

10 000 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’affectation spéciale des Nations unies pour éliminer la violence à l'égard des femmes

Numéro de l’entente :

7447530 P011096001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet soutient le Fonds d'affectation spéciale des Nations unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le Fonds est un mécanisme mondial multilatéral d'octroi de subventions qui soutient des solutions innovantes, fondées sur des données probantes, émanant de la société civile et dirigées par des femmes. Il se concentre sur la prévention de la violence contre les femmes et les filles, la mise en œuvre de lois et de politiques pour traiter et éliminer la violence à leur encontre, et l'amélioration de l'accès aux services pour les survivants.

Les activités du projet comprennent : 1) la mobilisation, la fourniture et la gestion efficace des fonds et du soutien technique pour les initiatives qui préviennent et traitent la violence contre les femmes et les filles; 2) la production et la distribution de connaissances, de données et d'analyses collaboratives et inclusives basées sur les résultats des initiatives du Fonds qui informent de manière mesurable les politiques et les programmations sur la violence contre les femmes et les filles; 3) la création de partenariats et la mobilisation du soutien pour un financement et des engagements accrus pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

830 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'agence pour l'energie nucléaire de l'OCDE

Numéro de l’entente :

7448119 P012586001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

contribution obligatoire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Paris, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions, 2023

Numéro de l’entente :

7448120 P012578001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Paiement de la quote-part en 2023 pour l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Genève, CH

51 952,31 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Sociedad Civil Fabrica de Historias

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-RPMOAS-0003

Durée : du 20 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

LAB femmes Leaders (LAB Nosotras Lideresas) : Mise en relation de 120 militantes politiques d’Amérique centrale et du Mexique pour renforcer leurs outils en matière de leadership dans le cadre d’un programme de formation à la participation politique et à l’aide d’une série de produits de communication pour raconter leurs histoires dans la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Jose, CR