Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 654,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
495 577,00 $
21 févr. 2023
autre
Aide internationale pour le Chili
FIRENFC-29
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité et la coordination de la réponse aux catastrophes, de favoriser le développement de nouvelles compétences et d'augmenter la capacité de préparation et de réponse aux feux de végétation au Chili. Le gouvernement du Chili a déclaré l'état d'urgence dans les régions d'Araucanía, de Ñuble et de Biobio en raison des incendies de forêt et a demandé une aide internationale. Les pays dépendent de plus en plus les uns des autres pour s'entraider en cas d'urgence liée à un feu de végétation, et le Canada a besoin du soutien de ses partenaires internationaux la plupart des années. Il est important que le Canada aide également les autres pays en cas de besoin afin de maintenir ce système d'aide réciproque. En aidant le Chili, le Canada contribue à accroître sa propre résilience face aux catastrophes naturelles telles que les feux de végétation en s'assurant que la communauté mondiale est équipée et prête à nous aider.
10 000,00 $
21 févr. 2023
autre
NFC-ENVIROTHON NOUVEAU-BRUNSWICK 2023
GC-130310S
Les objectifs de l'entente sont de promouvoir le désir d'en apprendre davantage sur l'environnement naturel et doter les élèves des connaissances et des compétences nécessaires pour appliquer les principes et les pratiques de base de la gestion des ressources et de l'écologie à des problèmes environnementaux complexes.
136 500,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacite de donees spaciales geologiques de la Premiere Nation des Denes Sayidi
GC-130295S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
136 500,00 $
21 févr. 2023
autre
PROMOUVOIR L''EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT GEOSCIENTIFIQUES AU NUNAVUT
GC-130296S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
145 510,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
FY22/23 PFP 2022 ACFN-NGEN-05
9100011943
Contribution pour aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone en relation avec le projet Rook I de NexGen.
156 560,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Contribution pour aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone en relation avec le projet Rook I de NexGen.
125 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070388
600070388
277 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070796
600070796
Mise à niveau des installations et expansion du site : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement insolite en nature, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
1 075 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070815
600070815
Acquisition d'équipements : le projet vise l'acquisition d'équipements de pointe afin de bonifier les services de R&D et de transfert technologique d'un OBNL auprès des entreprises.