Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

48 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de présentation de rapports aux clients en ligne

Numéro de l’entente :

955873

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif de notre projet est de parvenir à une communication et une présentation de données plus percutantes et efficaces, de notre produit de base, à des clients non initiés aux technologies. Nous sommes en train de mettre à jour notre plate-forme en ligne pour augmenter les capacités de mise à l'échelle avec notre ensemble de données exclusif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E1

24 975,00 $

12 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nord Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

955874

Durée : du 12 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Nous voulons développer une stratégie qui touche les consommateurs. Avec l'aide de consultants spécialisés, nous voulons promouvoir la marque Perlimpinpin par la création, l'adaptation et la traduction de matériel numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2E 5E8

462 750,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne - Intelligence artificielle intégrée pour les systèmes de production

Numéro de l’entente :

955912

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne, dirigé par Fraunhofer-Institut für Entwurfstechnik Mechatronik IEM. Le présent projet vise à créer des algorithmes d'apprentissage machine décentralisé pour les dispositifs intégrés et de pointe. Les cas d'utilisation envisagés dans ce projet sont le réglage intelligent des machines d'enrobage de profilés et la maintenance prévisionnelle des composantes critiques dans les applications de convoyage, telles que le glissement des roues de friction et des courroies d'entraînement dû à l'usure ou à l'endommagement des roulements et des boîtes de vitesses. Un objectif clé de ce projet est donc la mise au point et la mise en œuvre de processus d'apprentissage dans des systèmes distribués et intégrés, en tenant compte des contraintes en matière de ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CVM en Europe/aide à l'accès aux entreprises multinationales européennes

Numéro de l’entente :

955919

Durée : du 24 août 2020 au 15 mars 2021
Description :

Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager avec des partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 0A9

50 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration des performances du véhicule de lancement de SpaceRyde

Numéro de l’entente :

955986

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprend l'amélioration des performances du véhicule de lancement de SpaceRyde pour l'envoi de petits satellites dans l'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5Y9

25 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'Agility pour jeune en 2020

Numéro de l’entente :

956035

Durée : du 14 sept. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Nous aimerions faire appel à un concepteur de soutien pour nous aider à mieux gérer les demandes de soutien et permettre à nos cadres supérieurs de travailler davantage sur le produit lui-même. Il s'agira d'un poste à plein temps qui devrait nous aider à en faire davantage et à générer plus de revenus afin que nous puissions nous permettre de continuer à jouer ce rôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

30 000,00 $

31 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ | INFORMATICIEN

Numéro de l’entente :

956037

Durée : du 31 août 2020 au 19 mars 2021
Description :

Embauche d'un informaticien pour développer un projet logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3T2

25 125,00 $

20 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exporter des salles d'évasion de RV en France et au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

956043

Durée : du 20 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet comprend la planification, la mise au point et la réalisation d'un matériel de marketing dans un blitz pour s'emparer d'un marché ouvert de la RV. Tout le contenu sera numérique pour un déploiement immédiat, une itération rapide et des indicateurs de performance clés quantifiables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3K3

50 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'améliorations apportées à la suite Elandas

Numéro de l’entente :

956056

Durée : du 14 sept. 2020 au 20 mars 2021
Description :

Conception et développement d'améliorations apportées à la suite Elandas pour renforcer l'intégration des modules de la suite, des données de base, du flux de travail et des affichages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 2E5

20 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

956129

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 1A3