Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de prise de notes thérapeutiques
1016667
Avec ce projet, nous créons une plateforme de prise de notes guidée par l’expertise et les conseils d’un expert clinique. Ce nouveau produit nous permettra de rationaliser nos processus.
75 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Japon MNE - CoDermal : Coherence Dermal - Preuve de concept de codéveloppement
1016727
Cohesys fera la démonstration d’un produit de remplissage dermique conforme aux spécifications souhaitées par une organisation partenaire japonaise potentielle afin de répondre aux exigences des marchés japonais, asiatiques et internationaux. Il s’agira notamment de développer des critères clés prêts à être commercialisés, y compris la reproductibilité de la synthèse, le potentiel de mise à l’échelle des lots et le maintien des propriétés de la lidocaïne dans la formulation.
50 000,00 $
1 sept. 2012
organisme à but lucratif
Implementation of Automation in a Machining Cell
793304
Implementation of an automated machining cell to improve utilization of machines.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Stratégie et ressources pour la croissance des ventes
1016158
L’objectif de ce projet est de prendre des mesures proactives pour améliorer les revenus de notre entreprise, son profil et sa compétitivité globale sur le marché. Nous prévoyons d’y parvenir en renforçant notre image de marque, en élargissant notre clientèle et en stimulant une croissance durable grâce à l’exécution d’une stratégie globale telle que décrite par notre CTI et notre expert du CNRC dans ce domaine.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche d’une personne récemment diplômée
1016564
PEJ — Développement de logiciels
675 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Résolveurs de systèmes linéaires quantiques : exploiter leur potentiel
1016573
Résolveurs de systèmes linéaires quantiques : exploiter leur potentiel
258 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modules avancés pour les applications des fournisseurs d'entreprise
1016695
SignAgent développe de nouveaux modules personnalisés afin d'améliorer son offre de produits pour les entreprises clientes. Cela permettra une plus grande adoption sur ces marchés grâce à des fonctions avancées et à de nouvelles options d'intégration.
3 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CGV - Développement d'une solution industrielle de soudure laser de batteries composées de cellules cylindriques ou prismatiques
1016728
Le projet consiste à développer une solution industrielle automatisée pour la soudure laser de modules de batteries intégrant des cellules cylindriques ou prismatiques. Le marché ciblé pour cette machine sont les batteries de véhicules électriques ainsi que les batteries stationnaires d'emmagasinage d'énergie. La solution combinera rapidité et flexibilité et sera conçu dans l'optique de permettre le développement de nouveaux produits et la fabrication à haut volume.
550 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Prochaine phase de développement de la plateforme de débit préautorisé en vue d’une croissance à grande échelle
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Le projet soutiendra la poursuite du développement de la plateforme de manière à ce que la croissance prévue des paiements et de la plateforme de traitement puisse être prise en compte. La plateforme sera en mesure d’aider les utilisateurs grâce à des outils à valeur ajoutée qui créeront une viralité inhérente à la plateforme. Des systèmes de facturation actualisés avec des rappels de paiement, des reçus de paiement, des intégrations/partenariats et une expérience utilisateur améliorée seront incorporés.
30 000,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ Informatique
1004765
Permettre d'augmenter l'efficacité et la productivité de l'équipe et contribuer à l'évolution technologique de l'entreprise.