Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

21 148,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Stratégie

Numéro de l’entente :

1004772

Durée : du 1 mai 2023 au 31 août 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

73 830,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des formules chimiques

Numéro de l’entente :

1004824

Durée : du 1 mai 2023 au 5 juil. 2024
Description :

Optimiser les formules chimiques pour améliorer l’efficacité opérationnelle/production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

100 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération et diversification des modèles d’apprentissage profond

Numéro de l’entente :

1004827

Durée : du 3 avr. 2023 au 22 déc. 2023
Description :

Accélération de la détection des bords du réseau neuronal convolutionnel d’apprentissage profond de l’entreprise par 6x et expansion de sa bibliothèque de modèles d’entraînement par 4x, en mettant l’accent sur l’élargissement de la gamme de matériaux géotechniques et de types d’images que ce DL/CNN de nouvelle génération est capable d’analyser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 4Z5

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Stratégie de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1004848

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Le projet est un projet d’innovation commerciale axé sur la construction de meilleurs outils logiciels pour servir les concessionnaires plus importants basés aux États-Unis et les aider à numériser l’ensemble de leur processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4

30 000,00 $

24 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien aux services analytiques

Numéro de l’entente :

1004900

Durée : du 24 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Un assistant de recherche est chargé de soutenir les projets de recherche, d’effectuer diverses tâches telles que la collecte et l’analyse de données, la préparation de rapports de recherche et la tenue de registres précis. Il travaille sous la direction du directeur de laboratoire et du directeur des services analytiques et collabore avec d’autres membres de l’équipe de recherche. Il devra également veiller à ce que toutes les activités de recherche soient menées conformément aux protocoles, politiques et procédures établis, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

25 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyse des commentaires des clients et des tendances du marché pour le développement de la plateforme TalkMaze.

Numéro de l’entente :

1004918

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Notre projet vise à embaucher une personne diplômée pour se joindre à notre équipe et contribuer à la croissance de TalkMaze, une plateforme de formation aux compétences de communication et de débat pour les enfants âgés de 5 à 17 ans. La personne diplômée se concentrera sur l’élaboration d’une stratégie de mise sur le marché, la réalisation d’une analyse des tendances du marché et la garantie d’une adoption réussie du produit par le biais d’une recherche et de tests auprès des utilisateurs. Elle travaillera avec l’équipe pour contribuer à la stratégie marketing de la plateforme, et rapportera quotidiennement les progrès à l’équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0S2

410 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un module d'essai sous contrainte et d'un module de protection pour les grands modèles linguistiques génératifs

Numéro de l’entente :

1004935

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement de techniques de test sous contrainte et de protections pour les grands modèles de langage génératifs. Ce projet est proposé pour étendre la capacité de TrojAI à tester sous contrainte et à surveiller les grands modèles de langage génératifs (LLM) pour les questions de sécurité et de confidentialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

30 000,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de la communication PEJ

Numéro de l’entente :

1004969

Durée : du 25 avr. 2023 au 25 janv. 2024
Description :

Spécialiste de la communication PEJ

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6P6

8 045,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1004985

Durée : du 1 mai 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 4Z5

326 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intelligente de gestion du cycle de vie des actifs mobiles

Numéro de l’entente :

1005046

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet vise à utiliser l’intelligence d’affaires pour optimiser la gestion de la mobilité corporative. La plateforme d’intelligence d’affaires permettra aux compagnies de maximiser la vie utile de leurs actifs informatiques de mobilité corporative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2P1