Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de fonctionnalités de planification avancées dans une application de standard virtuel pour les soins de santé
954733
Hypercare est un premier outil mobile de communication et de collaboration en matière de soins de santé. Ce projet permettra de créer des fonctionnalités pour les fonctions existantes de planification et de standard virtuel afin de réduire encore plus les entrées manuelles et d'améliorer la fiabilité.
107 250,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Logiciel en tant que service (SaaS) pour promouvoir la santé mentale et la sécurité dans les organisations
954746
Hölmetrics mettra au point une application qui aidera les organisations à créer une culture de vie saine en milieu de travail en améliorant la santé mentale et la sécurité des travailleurs. La plateforme recueille des données, évalue les tendances, établit des rapports et envoie des recommandations aux personnes et aux gestionnaires.
3 000 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Avancement de l'IA et mise à l'échelle de la plate-forme internationale
954750
Faire progresser la capacité d'évolution, l'impact et la valeur ajoutée d'une plateforme de gestion de candidatures et d'admissions d'étudiants en tirant parti des progrès de l'IA et des algorithmes AM de pointe pour améliorer les recommandations aux étudiants et rationaliser les procédures de candidature.
60 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur électrique - Contrôle de la gestion de l'énergie pour le Picomole Ring-down Analyzer
954753
Le jeune travaillera sur une stratégie de gestion de l'énergie pour la technologie de l'éthylomètre de l'entreprise.
1 880 340,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954754
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Prototype de cybersécurité pour la protection du modèle d'IA
954774
Mettre au point un prototype de plate-forme de cybersécurité pour protéger les plates-formes d'intelligence artificielle contre les attaques informatiques intégrées (Trojan).
95 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Plugin de base ZEN pour le cadre Cordova - Phase 2
954784
Mettre au point la version Windows UWP du plugin de base Zen pour le cadre Cordova, améliorer ses performances et concevoir une plateforme de communication multiplateforme pour les écoles.
30 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur du logiciel - nouveau diplômé
954785
L'entreprise introduit PAM, assistante virtuelle experte en ressources humaines qui accompagne les entreprises dans leurs prises de décision au quotidien en gestion de la santé et sécurité au travail. Le candidat va contribuer au développement du système.
36 750,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement des marchés d'exportation de Soundpays
954844
Exporter vers des marchés ciblés : Ouest des États-Unis, Nord-Est des États-Unis, Japon, Est de la Chine et Sud de la Chine. Exécution du cycle de vente avec les prospects existants par le biais de réunions en ligne. Assurer la protection de la propriété intellectuelle sur ces marchés par le biais de demandes de brevet.
37 500,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des marchés d'exportation pour FlipGive dans le Midwest et le Sud des États-Unis
954852
FlipGive fera la promotion de notre plateforme de collecte de fonds et de notre nouvelle application Team Finance auprès des équipes sportives de jeunes et des organisations à but non lucratif du Midwest et du Sud des États-Unis, et ce, afin de faire progresser la notoriété de notre marque sur ces marchés d'exportation.