Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Fraiseuse CNC à portique pour rail de grande hauteur
954856
Créer et concevoir un nouveau centre de fraisage CNC pour rail de grande hauteur capable d'usiner en 3+2 axes et en 5 axes simultanés. Concevoir et intégrer également un changeur d'outils robotisé pour les changements d'outils RAH et 5 axes.
356 748,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954871
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
35 400,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché dans les régions du Nord-Est et du Sud des États-Unis
954877
Jusqu'à présent, Findspace s'est surtout concentré sur le marché canadien. L'objectif de ce projet est de développer les activités dans les régions du Nord-Est et du Sud des États-Unis.
221 933,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PRR Canada
954882
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.
95 266,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la console
954901
Le projet est axé sur l'expansion des caractéristiques et des intégrations des produits.
250 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Relier les évaluations vidéo notées par la machine aux résultats pertinents de travail
954904
Le projet proposé fusionne la psychologie industrielle et organisationnelle avec l'apprentissage machine afin d'améliorer la qualité des décisions en matière de sélection d'employés.
30 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
Lancement d'une campagne de marketing numérique pour VaulTT
954933
Vaultt est une plateforme de gestion de l'information qui aide les familles et les soignants à stocker, organiser et partager des informations importantes de manière simple et sécurisée. L'objectif du projet est de développer la marque Vaultt afin d'éduquer, de sensibiliser et de conquérir des utilisateurs.
3 000 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Blue Ocean : plate-forme SaaS pour l'analyse des parcours d'étudiants et d'employés
954952
Fusion de trois solutions clés (Blue, Bluepulse et Metrics That Matter) en une plate-forme Journey Analytics complète qui réunit une solution de pointe pour les enquêtes par étapes avec des flux d'évaluations complexes, une capacité de retour d'information instantané, une méthodologie éprouvée et des analyses avancées basées sur l'AM.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
iOS et applications mobiles Android pour Nectar Desk
954987
iOS et applications mobiles Android pour Nectar Desk.
41 600,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Application Web progressive pour la planification de voyages en groupe
955000
Application Web progressive visant à améliorer l'accessibilité et l'interaction sociale pour les réservations de voyages en groupe.