Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration d'une ressource en TIC
955009
Le projet porte sur l’intégration d’une personne diplômée pour occuper un poste en commerce électronique. Elle aura à développer l’architecture de données pour les accessoires pour la confection de vêtements en se basant sur une plateforme déjà en place pour le commerce électronique de textiles.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur débutant en R-D
955023
Recrutement d'un ingénieur civil pour contribuer au développement d'une large gamme de produits en béton à bilan carbone négatif.
367 849,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 : SAFETEAMS - Outils d'analyse de prédiction pour gérer la contamination
955039
Développement d’outils d’analyse logicielle pour aider les gestionnaires à minimiser les effets d’une possible contagion en réduisant et optimisant les interactions physiques directes non-essentielles entre les cellules de travail.
50 700,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformité pour les courtiers-négociants américains
955050
Le projet d'InvestorCOM est axé sur la croissance de nouveaux revenus sur le marché américain grâce à la vente de solutions logicielles de conformité conçues pour aider les courtiers-négociants américains à satisfaire à leurs exigences en matière de conformité réglementaire.
45 000,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial aux États-Unis, au Royaume-Uni et aux Émirats arabes unis
955060
S'engager dans des activités de développement commercial et de marketing dans le Sud et l'Ouest des États-Unis, au Royaume-Uni et aux Émirats arabes unis afin de mieux ancrer notre présence dans les institutions financières du monde entier.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955081
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
25 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Sécurité mobile sans faille
955112
Un nouveau cadre d'authentification unique (SSO) pour permettre aux utilisateurs d'utiliser la technologie asynchrone existante à la fois en ligne et hors ligne, tout en empêchant les utilisateurs non autorisés d'accéder à l'écosystème sous-jacent.
30 000,00 $
25 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Broya aux États-Unis
955165
Après une croissance substantielle au Canada au cours des dernières années, Broya augmentera ses marchés cibles en réalisant une initiative de croissance ambitieuse ciblant trois marchés américains : le Nord-Est, le Sud et l'Ouest.
101 640,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955176
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
48 864,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une simulation de déformation de la RV
955198
L'objectif est de simuler la conduite de camions de classe « A et B » avec des cargaisons liquides de différents niveaux de volume en réalité virtuelle.