Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 939,10 $
8 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Numérisation du patrimoine documentaire existant à Bkejwanong (Première Nation de Walpole Island)
LHOV-03-037
Ce projet s’appuie sur un projet de numérisation de 2019-2020 du Walpole Island Heritage Centre et vise à numériser le patrimoine documentaire existant lié à la langue et à la culture anishinaabe détenu par le Centre du patrimoine et d’autres services et programmes de la Première Nation de Walpole Island. La collection visée par le projet comprend des centaines de documents imprimés, de cartes, de ressources linguistiques et de matériel pédagogique, des milliers de documents photographiques et des centaines de bandes audio (y compris des microcassettes) et d’enregistrements vidéo (VHS, miniDV, etc.) pour en assurer la préservation et l’accessibilité.
14 505 000,00 $
8 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Répercussions des inondations, tarification du carbone et durabilité des écosystèmes
7447193 P011535001
L'Indonésie est l'un des pays les plus vulnérables aux effets des changements climatiques. Au cours de la dernière décennie, l'élévation du niveau de la mer, la dégradation de l'environnement et la perte de la biodiversité ont mis en évidence la complexité et l'urgence du défi. Ces facteurs contribuent à intensifier les efforts déployés par l’Indonésie dans certains domaines clés pour s'adapter aux changements climatiques et les atténuer. Il s'agit notamment de promouvoir la réduction des risques de catastrophe en lien avec les changements climatiques, la restauration des tourbières et des mangroves ainsi que le renforcement des cadres politiques pertinents. Les activités du projet comprennent : 1) la mise au point d'outils de modélisation permettant d'évaluer avec précision les dommages et les coûts des inondations aggravées par les changements climatiques et d'orienter l'élaboration de politiques; 2) l’élaboration de solutions fondées sur la nature pour la restauration des tourbières et des mangroves et la conservation de la biodiversité, qui intègrent les connaissances, les compétences et les rôles des femmes; 3) la réalisation de recherches tenant compte de la dimension de genre et l’élaboration de politiques et de programmes pour l'atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, comme la tarification du carbone; 4) l'examen et l’essai de mécanismes de soutien social innovants pour faire face aux risques climatiques. Les bénéficiaires directs sont les 30 000 membres du corps professoral universitaire, les chercheurs et les fonctionnaires qui reçoivent un soutien pour le renforcement de leurs capacités.
Les bénéficiaires indirects comprennent de nombreuses communautés - en particulier les femmes, les jeunes et les populations les plus pauvres. En outre, les mesures d'atténuation des risques de catastrophe contribuent à améliorer et à assurer une gestion plus durable des ressources environnementales.
1 925,00 $
8 févr. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Cyclica Inc. – 2022-23
7448697 P012598001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 472,50 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448698 P012662001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 157,03 $
8 févr. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448719 P012663001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 987,50 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448722 P012664001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 051,98 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449194 P012678001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 896,49 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449195 P012683001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 500,00 $
8 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2022-R713.4 SCIENTISTS IN SCHOOLS
9100011685
Subvention pour appuyer le projet Scientifiques à l’école.