Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’intégration avancé pour kits de simulation médicale multi-appareils
1044033
Développement d’une plateforme logicielle permettant d’interconnecter et d’orchestrer plusieurs simulateurs médicaux au sein de scénarios de formation cohérents.
75 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
PARI Assistance IA N1 - PROJET DE PLANIFICATION DE LA QUALIFICATION EN IA
1044125
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de l’entreprise, à savoir les services de restauration.
30 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
Technicien ou technicienne subalterne
1041187
L’objectif de ce projet est de recruter un dessinateur ou une dessinatrice mécanique subalterne pour soutenir l’équipe d’ingénierie de l’entreprise tout en développant une expertise technique dans les systèmes de contrôle qualité sur mesure.
15 500,00 $
29 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente de contribution du Comité consultatif technique
PE-TAC-01G
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kevin Hanna pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention transitoire
26510728
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tl'azt'en Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Baptiste.
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de pré-planification
26510633
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tl'azt'en Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Baptiste.
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
26510823
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tl'azt'en Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Baptiste.
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
26510815
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitsumkalum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GPL de Trigon Pacific.
10 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention transitoire pour la phase de planification
26512414
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cadotte Lake Métis Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
29 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de pré-planification
26511716
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lake Babine Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Baptiste.