Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Les Jeux de données sur les subventions et contributions gouvernementales
Conseils pour la recherche
25745 dossiers trouvés

Northern Town Of Creighton

7 500,00 $

28 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Northern Town of Creighton 2025/26

Numéro de l’entente :

7467869 P016380001

Durée : du 28 avr. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : Creighton, Saskatchewan, CA S0P 0A0

The Corp. Of The Town Of Caledon

18 600,00 $

28 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the Town of Caledon 2025/26

Numéro de l’entente :

7467865 P016381001

Durée : du 28 avr. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : Caledon, Ontario, CA L7C 1J6

Commission De Services Régionaux Chaleur

25 500,00 $

28 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Commission de services régionaux Chaleur 2025/26

Numéro de l’entente :

7467850 P016382001

Durée : du 28 avr. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : PETIT-ROCHER, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1V1

Hanover Community Development Corporation

15 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Hanover Community Development Corporation 2025/26

Numéro de l’entente :

7467831 P016383001

Durée : du 28 avr. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : MITCHELL, Manitoba, CA R5G 2N9

County Of Minburn No.27

30 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – County of Minburn No.27 2025/26

Numéro de l’entente :

7467829 P016384001

Durée : du 28 avr. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : VEGREVILLE, Alberta, CA T9C 1R6

Southeast Regional Service Commission

19 900,00 $

28 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Southeast Regional Services Commission 2025/26

Numéro de l’entente :

7468187 P016542001

Durée : du 28 avr. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : Berry Mills, Nouveau-Brunswick, CA E1G 5X5

The Corporation Of The County

5 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the County of Brant 2025/26

Numéro de l’entente :

7468491 P016632001

Durée : du 28 avr. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : PARIS, Ontario, CA N3L 2M2

Advantage St. John's Inc.

63 750,00 $

28 avr. 2025

autre

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Advantage St. John's Inc. 2025/26

Numéro de l’entente :

7468815 P016673001

Durée : du 28 avr. 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : ST. JOHNS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5M2

Royal Canadian Legion Stephenville Branch 35

3 000,00 $

28 avr. 2025
Description :

« Au champ d’honneur »

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

Canadian Federation Of Humane Societies

4 500,00 $

27 avr. 2025
Entente :

Humane Canada's Summit For Animals

Numéro de l’entente :

1371190

Durée : du 27 avr. 2025 au 29 avr. 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L3