Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

500 000,00 $

13 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

L'Agence internationale de l'énergie - La politique en technologie énergétique 2023

Numéro de l’entente :

IEA ETP 2023

Durée : du 13 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75775

140 000,00 $

15 févr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130273S

Durée : du 15 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développer une analyse de la sécurité des systèmes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement dans les systèmes électriques existants, les opportunités d'électrification des utilisations finales, la diversification des systèmes électriques, les options de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents, et améliorer la résilience tout en décarbonant la production.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

750 000,00 $

13 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Soutien au secrétariat de la ministérielle sur l'énergie propre

Numéro de l’entente :

GC-130344S

Durée : du 13 mars 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Fournir des outils, du soutien technique et des conseils pour aider le Canada ainsi que les membres de la CGE à prendre des décisions stratégiques qui permettront un avenir énergétique propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

325 000,00 $

20 oct. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Déboursement de la contribution volontaire (VC) au groupe de travail de l'AIE sur les minéraux critiques (CMWP)

Numéro de l’entente :

GPI2023-IEA

Durée : du 20 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cet accord est de de soutenir, d'améliorer et de promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : PARIS, FR 75739

507 824,00 $

18 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

L'Agence international de l'énergie - Politique en matière de technologie énergétique 2024

Numéro de l’entente :

IEA-ETP-2024

Durée : du 18 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

145 361,00 $

27 mars 2019

gouvernement

Entente :

Mesures d'intervention de la collectivité en cas de sécheresse

Numéro de l’entente :

BR006

Durée : du 27 mars 2019 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des collectivités de la Saskatchewan afin qu'elles appliquent l'adaptation aux changements climatiques dans la planification des sécheresses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : MOOSE JAW, Saskatchewan, CA S6H 7X9

471 597,00 $

27 mars 2019

gouvernement

Entente :

Élaborer une capacité professionnelle pour la résilience aux inondations en milieu agricole

Numéro de l’entente :

BR007

Durée : du 27 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des praticiens en Saskatchewan pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions concernant le drainage agricole.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : MOOSE JAW, Saskatchewan, CA S6H 7X9

170 000,00 $

3 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

ACTIVITÉS 2021 DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ET LA DIVISION DE LA POLITIQUE EN TECHNOLOGIE ÉNERGÉTIQUE (ACTIVITÉS AIE-PTE)

Numéro de l’entente :

3B02.015

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : PARIS, FR 75739

149 721,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION, ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET FORMATION

Numéro de l’entente :

GC-129920S

Durée : du 23 mars 2021 au 30 nov. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

149 721,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION, ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET FORMATION

Numéro de l’entente :

GC-129920S

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5