Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
6 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
DIGITALIZATION - IEA CETP - CANADA VOLUNTARY CONTRIBUTION
GC-129656S
L'objectif de ce projet est de soutenir le travail de l'Association internationale de l'énergie en matière de collecte, de synthèse et de partage des expériences, des renseignements et des analyses quant à la façon dont la numérisation peut accélérer la mise en œuvre de l'efficacité énergétique et soutenir l'élaboration de politiques sur l'efficacité énergétique axées sur les données. Ces échanges de pratiques exemplaires viseraient à aider les économies émergentes en leur permettant de passer à des outils d'élaboration de politiques nécessitant moins de ressources, accélérant ainsi les progrès en matière d'efficacité énergétique pour atteindre les objectifs de développement économique et social.
42 444,40 $
18 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de mise en œuvre des technologies et programmes de véhicules hybrides et électriques (AMO-VHE)
3B02.012
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
433 416,60 $
15 mars 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme de collaboration en matière de technologies bioénergétiques de l'Agence internationale de l'énergie
2C00.001B
L'objectif de cette entente est de soutenir les activités du Canada au sein du Programme de collaboration technologique dans le secteur de la bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Cela permettra aux intervenants canadiens du secteur de la bioénergie d'acquérir des connaissances actuelles et utiles sur la bioénergie à l'échelle mondiale, et de tirer profit des activités avec les autres pays afin que le Canada puisse continuer son développement d'une industrie bioénergétique compétitive à l'échelle mondiale. À cet effet, le financement appuiera le fonctionnement du Secrétariat du Comité exécutif sur la bioénergie de l'AIE ainsi que les activités entreprises pour la Tâche no 32 - Combustion et cocombustion de biomasse, la Tâche no 34 - Liquéfaction thermochimique directe, la Tâche no 42 - Bioraffinage et son rôle au sein d'une future bioéconomie, et la Tâche no 43 - Matières premières de biomasse pour les marchés de l'énergie.
145 000,00 $
20 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA AI Observatory
GC-130667S
Cette subvention vise à soutenir la création de l'Observatoire de l'AIE sur l'énergie, l'IA et les centres de données. Elle permettra également à l'AIE de disposer de ressources supplémentaires pour soutenir le développement de la recherche, l'analyse des politiques, les ateliers et la préparation d'événements dans le cadre de la présentation par le Canada d'un résultat sur l'IA et l'énergie lors de sa présidence du G7 en 2025. L'analyse permettra également aux membres du G7 de mieux comprendre les politiques et les mesures réglementaires en matière d'IA et d'énergie qui sont mises en œuvre à l'échelle mondiale, y compris aux États-Unis - par exemple en ce qui concerne la colocalisation des centres de données et l'utilisation du charbon et du gaz naturel pour alimenter les centres de données.