Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
880 372,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
1002160
1002160
Adopter des technologies de production de pointe et avancées avec l’ajout d’une installation de plus de 743 mètres carrés à des fins de production.
880 372,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
1002160
1002160
Adopter des technologies de production de pointe et avancées avec l’ajout d’une installation de plus de 743 mètres carrés à des fins de production.
1 585 000,00 $
1 avr. 2010
organisme à but lucratif
800584
800584
sans object
980 000,00 $
1 avr. 2010
organisme à but lucratif
800585
800585
sans object
880 372,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814575
814575
Le projet prévoit l’adoption de technologies de production de pointe et l’ajout d’une installation de 8 000 pieds carrés à des fins de production.
880 372,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814575
814575
Le projet comprend l’adoption de technologies de production de pointe et l’ajout d’une installation de 8 000 pieds carrés à des fins de production.
25 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise en service de la ligne d'extrusion
953827
Le projet comprend la mise en service de 2 lignes d'extrusion de profilés, le développement de profilés en TPUR, TPE, PEHD de qualité alimentaire pour le client principal Ontario Belting. Le projet comprend la mise au point de feuilles de montage, le suivi des procédés et un système de qualité pour suivre les matières premières entrantes et les produits finis sortants. L'intention est de maintenir Andrew comme employé à plein temps après que le projet ait duré 6 mois.
15 750,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Test de résistance des conteneurs et modifications de la production
960156
Flexahopper pour répondre aux nouvelles exigences structurelles définies pour les conteneurs d'expédition de polymères.
285 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un plus grand réseau de sphères creuses de 135 mm, scellées et connectées mécaniquement, pour les dalles de béton minces
948654
Mettre au point un treillis « étanche au béton » mécaniquement scellé de sphères de 135 mm produites par moulage par injection pour utilisation dans des dalles de béton.
33 000,00 $
19 avr. 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché colombien
906445
L'Amérique latine est une région, qui connaîtra une croissance considérable d'infrastructure maritime au cours des prochaines années. Notre objectif est de prendre pied en Amérique latine en créant de nouvelles activités dans le marché colombien.