Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
31 mai 2024
organisme à but lucratif
Vitall Intelligence Inc.-2024-2025-1026662
1026662
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
282 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Informer les décisions en matière d’exploration minière et d’exploitation minière grâce à l’analyse avancée des données, à l’AA et à l’IA
1026895
Projet de développement logiciel pour des outils qui collectent, stockent, traitent, analysent et visualisent les données des capteurs de roches, améliorant ainsi la prise de décision dans l’exploration minière et l’exploitation minière.
75 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’intelligence artificielle pour Nexxt Intelligence Inc.
1027985
Le projet soutiendra les tests pilotes de grands modèles linguistiques adaptés à l’analyse des études de marché, la mise en œuvre d’un prototype fonctionnel et la détermination de mesures et de stratégies d’évaluation pour une commercialisation à part entière.
70 466,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Ingénierie des processus commerciaux
1028768
Il s’agit d’un projet de recherche et développement visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.
75 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023733
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs de rendement clés individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet. Dans cette étude de faisabilité, l’entreprise prévoit d’étudier l’impact de la technologie RIS dans la création de réseautages plus fiables et dynamiques.
30 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste de l'assistance à la clientèle
1024094
Offrir une possibilité d'emploi à une personne récemment diplômée en tant que spécialiste de l'assistance à la clientèle. Cette personne sera chargée d'établir des relations avec les clients, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une expérience client de grande qualité.
7 060,50 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Latys Intelligence Inc.-2024-2025-1024889
1024889
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement du simulateur de prototype d’intelligence protonique (PIPS)
1031772
Développer et valider une plateforme de simulation modulaire et logicielle pour la génération de données de capteurs de potassium synthétiques cliniquement plausibles, à l’appui du développement de l’ingénierie des facteurs humains, afin d’éclairer la conception des produits.
74 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Rapports STR automatisés, comptes à plusieurs niveaux et analyse des activités de courtage
1029221
Ce projet porte sur les obligations de déclaration de conformité FINTRAC des sociétés de courtage et sur les outils permettant d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
25 000,00 $
16 avr. 2025
organisme à but lucratif
Hyperspectral Intelligence Inc.-2025-2026-1033595
1033595
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.