Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 500,00 $
13 juil. 2021
gouvernement
Soutien au secteur du bois massif en Ontario
22NA-ONMNR
L'objectif de ce projet est de développer une analyse de rentabilisation et une évaluation des opportunités de marché pour attirer des investissements et augmenter la capacité de la fabrication de bois massif au Canada.
234 073,00 $
7 juil. 2021
gouvernement
REBOISEMENT DES PARCS PROVINCIAUX DE LA SASKATCHEWAN
2021 EOI 086
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 598,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Bakaan nake'ii ngii-izhi-gakinoo'amaagoomin: we were taught differently: the residential school experience"
1341198
Programme d'aide aux musées (PAM)
151 404,00 $
3 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Atlantic Right Whale near-real time reporting in the Jacques Cartier Passage
FP920-180007
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
69 707,00 $
3 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Atlantic Right Whale near-real time reporting in the Jacques Cartier Passage
500000906
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
46 474,50 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Veles Human Rights NGO
CFLI-2021-MOSCO-AM-0002
Améliorer la résilience en matière de santé mentale des victimes de la Covid-19 et des troubles de stress post-traumatique liés à la guerre (TSPT) par une aide psychologique et une campagne de plaidoyer à l’échelle nationale en Arménie.
33 744,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à “Right Side” Human Rights Defender NGO
CFLI-2021-MOSCO-AM-0004
Faire progresser l’égalité pour les jeunes LGBTIQ en Arménie par des campagnes de plaidoyer et un atelier de développement des compétences.
28 850,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kazakhstan international Bureau for human Rights and Rule of Law (KIBHR)
17013
Rédiger et promouvoir une loi visant à lutter contre la discrimination au Kazakhstan en mettant en place un groupe de travail réunissant des représentants du secteur privé et d’organismes publics autorisés, et en y participant.
16 616,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Foundation "Public Health and Human Rights"
17020
Promouvoir les droits des femmes, la diversité des genres, le féminisme intersectionnel et l’absence de discrimination au Tadjikistan par l’activisme artistique.
100 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Social Stride: A Model for Preventing Online Disinformation and Remedying Harms for Young People
1340690
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique