Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
466 924,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
Screech Owl - Système de détection, de localisation et de neutralisation CUAS
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions CUAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
2 000 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme anti-UAS aérienne à faible coût avec munitions de neutralisation air-air variables
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
354 976,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement de concepts de contre-systèmes aériens sans équipage
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
4 800,00 $
16 sept. 2024
Projet de bannière commémorative pour la région de Hartney
497 250,00 $
15 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amplificateur laser à fibre modulaire pour les armes à haute énergie de nouvelle génération
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
500 000,00 $
15 sept. 2024
organisme à but lucratif
UKRI Critical Minerals - 10121616 - EWPPMGU - Récupération sélective et raffinage de minéraux critiques à partir de déchets électroniques et de matières premières de systèmes de batteries
1023115
Utilisant une chimie de pointe, il vise à étendre le processus d’extraction innovant d’Excir à d’autres matières premières riches en minéraux critiques identifiées par WEEE Scotland Ltd. et The Royal Mint (TRM). En s’appuyant sur le succès de TRM dans l’utilisation de la chimie d’Excir pour extraire l’or des déchets électroniques, le projet cherche à élargir la gamme des métaux exploitables et à développer des solutions commercialement évolutives pour améliorer la circularité de ces ressources essentielles.
15 000,00 $
14 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-23776
FR-23776
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-36298
FR-36298
élaborer un plan d'adoption numérique
57 790,00 $
3 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à McGill University
SEP-2024-CA-1-McGill University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
17 500,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020242025Q21283
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.