Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 825,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004292
1004292
Créer une série de trois activités expérientielles en saison intermédiaire dans le sud-ouest de l’Ontario, dont une activité unique avec des composantes numériques et en personne qui met en valeur le patrimoine noir régional tout en renforçant la capacité du réseau local de tourisme noir.
100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004296
1004296
Rehausser l’expérience touristique à Ottawa grâce à une série d’événements gastronomiques thématiques.
550 000,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
1004297
1004297
Créer une visite autoguidée basée sur des renseignements culturels au sein de la Première Nation de Curve Lake qui inclura des panneaux explicatifs et des codes QR pour numériser les renseignements et promouvoir les entreprises autochtones locales.
140 430,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
1004297
1004297
Créer une visite autoguidée basée sur des renseignements culturels au sein de la Première Nation de Curve Lake qui inclura des panneaux explicatifs et des codes QR pour numériser les renseignements et promouvoir les entreprises autochtones locales.
25 860,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004299
1004299
Créer un produit touristique comprenant une illumination de « Port Colborne » ainsi qu’un événement thématique.
65 200,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004301
1004301
Rehausser l’expérience touristique à Vanier en organisant notamment un festival sur le thème de l’érable qui intègre les patrimoines linguistiques et culturels.
100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1004302
1004302
Rehausser l’expérience touristique en organisant un événement sous le thème de l’hiver et en améliorant l’infrastructure et les installations du musée Bonnechere.
500 000,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004306
1004306
Améliorer le produit touristique de Mississippi Mills en modernisant les infrastructures, l’aménagement paysager, l’aménagement voyer, les décorations festives, en embellissant la ville et en organisant des événements.
35 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004307
1004307
Créer une expérience touristique en organisant des activités récréatives hivernales extérieures et des événements dans le parc de conservation d’Albion Hills.
99 999,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004308
1004308
Améliorer le produit touristique d’Ottawa grâce à des installations d’art public inclusives qui mettent en valeur et reconnaissent les communautés diverses et sous-représentées.