Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 520,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
AI Powered Fraud Analysis
1040585
This Phase 1 project focuses on building foundational AI-assisted fraud analysis capabilities within the NetNow platform. The scope includes early fraud signal identification, real-time risk scoring at application submission, and surfacing fraud-related indicators within the credit review workflow. These outputs are intended to support human-led decisions. Future enhancements may build on this Phase 1 foundation as follow-on work beyond the currently supported scope.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’un modèle de recyclage modulaire
1040588
Waste Parrot, une entreprise canadienne, a remporté la phase 1 du Lunar Recycling Challenge de la NASA, devançant 1 200 équipes issues de 86 pays. Son système autonome modulaire utilise la caractérisation des matériaux par IA pour transformer les plastiques et autres déchets non métaboliques en ressources réutilisables pour les missions de longue durée. Contrairement aux lauréats américains, les équipes internationales n’ont reçu aucune récompense financière, laissant Waste Parrot sans fonds pour passer à la phase 2 en cours. Un soutien permettrait à Wasteparrot de rester dans la course et de transposer le recyclage éprouvé dans l’espace vers des applications terrestres en milieu isolé. La phase 2 vise la mise au point d’un prototype déployable dans 8 mois, capable de trier grâce à la vision par IA et à la robotique, et d’imprimer en 3D des outils, des isolants et des pièces structurelles. Les partenaires incluent : EWMC, BioEnergy Solutions Inc. et des projets pilotes menés par des communautés autochtones avec REAC.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Développement frontal pour les outils internes des TCO
1040589
Recruter un développeur pour créer et maintenir l’interface utilisateur frontale des outils internes de gestion des opérations.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
16 Bit Inc.-2025-2026-1040590
1040590
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en R-D
1040595
Offrir un emploi à une personne récemment diplômée en sciences appliquées et en ingénierie au poste d’ingénieur en R-D.
40 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
GUARDIAN TELECOM LTD.-2025-2026-1040599
1040599
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Dizolve Group Corporation-2025-2026-1040600
1040600
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Plantae Environmental Inc.-2025-2026-1040601
1040601
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Solace Power Inc.-2025-2026-1040603
1040603
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
OCEAN DIAGNOSTICS INC.-2025-2026-1040607
1040607
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.