Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 125,00 $
26 sept. 2025
New Forms Festival 2025 and 2026
1372684
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 416 100,00 $
26 sept. 2025
organisme à but lucratif
PC0010279
PC0010279
Commercialiser des flux de travail optimisés par l'IA pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
6 700,00 $
26 sept. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 700,00 $
26 sept. 2025
Culture Days 2025
1376878
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 200,00 $
26 sept. 2025
Ottawa African Festival"16th Edition"
1376890
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
26 sept. 2025
Heritage Days 2025
1376903
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 100,00 $
26 sept. 2025
Downtown Culture Days
1376993
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 879,00 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité communautaire : améliorer la sûreté grâce aux infrastructures
50966534
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en installant des caméras de sécurité sur le site du projet. Grâce à ce projet, la population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.
115 875,00 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les amis de Lubavitch, London, Ontario
51368756
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'une clôture, d'un portail, d'un éclairage, d'un système de caméra de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'un système d'alarme dans leur espace communautaire.
7 238,00 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité à la synagogue Shaarei Beth El
51494234
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire et à la réalisation de travaux d'aménagement paysager visant à remédier aux vulnérabilités identifiées dans une évaluation de sécurité déjà effectuée.